Wortlaut

La Confédération octroie une place importante au plurilinguisme depuis de nombreuses années au sein de l'administration fédérale. De par ses activités, le SEM est sensibilisé au statut et à l’intégration des minorités, qu’elles soient linguistiques ou d'autre nature. Une Division entière du SEM est aussi consacrée à la thématique de l'intégration.

S'agissant des centres fédéraux d'asile en Suisse romande (Boudry, La Guglera), ceux-ci connaissent de nombreuses difficultés. J'ai parfois l'impression que celles-ci ne sont pas suffisamment prises en compte et entendues par le SEM.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Combien de membres le Comité directeur du SEM compte-t-il ?

2. Combien des membres de ce Comité directeur sont francophones, c'est-à-dire des personnes qui ont suivi leur école obligatoire en français ?

3. Combien d'Etats-majors le SEM compte-t-il ?

4. Combien de ces Etats-majors sont dirigés par un chef francophone, c'est-à-dire une personne qui a suivi son école obligatoire en français ?

5. Combien de Divisions le SEM compte-t-il ?

6. Combien de ces Divisions sont dirigées par un chef francophone, c'est-à-dire une personne qui suivi son école obligatoire en français ?

7. Quels étaient les chiffres pour les questions 2, 4 et 6 en avril 2021 ?

8. Quels étaient les chiffres pour les questions 2, 4 et 6 en avril 2018 ?

9. Quels étaient les chiffres pour les questions 2, 4 et 6 en avril 2015 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a à cœur de mettre en œuvre les objectifs de politique du personnel fixés par le Conseil fédéral dans le cadre de la gestion des ressources humaines. C’est ainsi que les valeurs stratégiques visées en matière de gestion du personnel de l’administration fédérale, notamment pour ce qui est des sexes et des communautés linguistiques au sein du SEM, sont régulièrement analysées et, depuis 2020, atteintes. Ces dernières années, le SEM a mis l’accent sur l’équilibre entre les sexes lorsqu’il a recruté des cadres, ce qui a permis d’augmenter la proportion de femmes dans les fonctions dirigeantes ; cette proportion était de 50,3 % en 2023. En ce qui concerne la représentation des communautés linguistiques parmi les cadres du SEM, la direction de l’office estime elle aussi que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. C’est pourquoi le SEM a redoublé d’efforts dans le domaine de la diversité, afin que les communautés linguistiques soient mieux représentées parmi les cadres au cours des années à venir. Lorsqu’il recrute un cadre, le SEM applique le principe qui consiste à engager la meilleure candidate ou le meilleur candidat, tout en donnant la préférence, à dossiers équivalents, à une femme ou à une personne francophone, italophone ou romanchophone. Les réponses apportées ci-dessous aux questions 1 à 9 s’appuient sur les données relatives à l’appartenance linguistique des collaborateurs du SEM qui ont été saisies dans le système d’information pour la gestion des données du personnel. 1. – 6. Au 1er mai 2024, le comité directeur du SEM se composait de 9 membres, dont aucun n’était francophone ; l’office comptait 4 états-majors rattachés à sa direction et 2 à des domaines de direction, et aucun de ces états-majors n’était dirigé par une personne francophone ; enfin, il comptait 20 divisions, dont 2 dirigées par une personne francophone et 2 par une personne italophone. 7. En avril 2021, le comité directeur du SEM se composait de 9 membres, dont aucun n’était francophone ; l’office comptait 7 états-majors, dont aucun n’était dirigé par une personne francophone, et 19 divisions, dont 2 dirigées par une personne francophone et 1 par une personne italophone. 8. En avril 2018, le comité directeur du SEM se composait de 9 membres, dont 1 était francophone ; l’office comptait 4 états-majors, dont aucun n’était dirigé par une personne francophone, et 16 divisions, dont 4 dirigées par une personne francophone. 9. En avril 2015, le comité directeur du SEM se composait de 9 membres, dont 1 était francophone ; l’office comptait 3 états-majors, dont aucun n’était dirigé par une personne francophone, et 13 divisions, dont 3 dirigées par une personne francophone.