Wortlaut

La Suisse abrite une très grande diaspora de personnes originaires du Kosovo, dont le nombre avoisine les 250 000. Si la situation au Kosovo échappe à tout contrôle ou si les conflits continuent de s’aggraver, les conséquences pour la Suisse seront directement perceptibles et importantes. Il est donc dans l’intérêt de notre pays de contribuer directement à la stabilité sécuritaire et politique du Kosovo.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il la situation sécuritaire, notamment dans le nord du Kosovo ?

2. Quelle est la contribution de la Suisse pour garantir la stabilité politique et empêcher de nouveaux épisodes guerriers ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les dernières déclarations du président serbe, qui alimentent les craintes d’un conflit armé ?

4. Dans ce contexte, quelle influence la lenteur de la procédure judiciaire contre l’ancien président Thaci, qui dure depuis des années, a-t-elle sur la stabilité du Kosovo ? Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de la pétition de l’organisation « The western voice of Kosovo », qui a été signée par 30 parlementaires fédéraux ?

5. Où en sont les négociations portant sur l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Kosovo, lesquelles pourraient concourir à la stabilité économique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 3) La situation sécuritaire au Kosovo est calme, mais fragile. Elle reste tendue au nord du pays et aucun indicateur ne laisse présager une stabilisation. La situation de la minorité serbe au sein de la population s’est détériorée. La présence de la Kosovo Force (KFOR) a été renforcée dans le nord du Kosovo depuis l’échange de tirs, en septembre 2023, entre des personnes appartenant à la minorité serbe et les autorités kosovares responsables de la sécurité. Elle est essentielle à la stabilité de la région. En revanche, le dialogue mis en place entre Belgrade et Pristina sous l’égide de l’Union européenne est au point mort, les deux parties au conflit n’affichant pas de volonté de consensus. 2) La Suisse mène des activités au titre de sa politique de paix au Kosovo et dans la région depuis le début des années 1990. Elle met en œuvre des programmes de coopération, notamment dans les domaines de la protection des minorités, de la justice transitionnelle, du traitement du passé et de la bonne gouvernance.La Suisse accompagne en outre les efforts de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo en organisant des rencontres entre les représentants de toutes les parties prenantes importantes afin d’instaurer un climat de confiance (processus de Soleure). Le Conseil fédéral soutient également la demande d’adhésion du Kosovo au Conseil de l’Europe, notamment afin de renforcer les droits des minorités. Dans le domaine de la promotion militaire de la paix, la Suisse met depuis 1999 un contingent (Swisscoy) à disposition de la KFOR. Elle a régulièrement adapté sa contribution aux besoins de la mission. Le contingent suisse compte actuellement 215 militaires. 4) La Suisse soutient le travail du Tribunal spécial pour le Kosovo (Kosovo Specialist Chambers). En faisant la lumière sur les crimes commis entre 1998 et 2000, celui-ci apporte une contribution essentielle au traitement du passé dans la région et à la recherche de la justice pour les victimes. Le Secrétariat d’État DFAE a été en contact avec l’organisation « The western voice of Kosovo ». 5) Les négociations entre l’AELE et le Kosovo suivent leur cours. Les deux cycles de négociations organisés en 2022 ont permis d’accomplir des progrès dans tous les domaines. Le dernier cycle a eu lieu à Genève au début du mois de juin 2024 et le prochain devrait se tenir à Pristina en septembre 2024.