Wortlaut

Un reportage de la SRF de décembre 2023 présente les conséquences de la production animale intensive, en particulier de porcs, dans le canton de Lucerne : le lac de Baldegg est surfertilisé et doit être aéré artificiellement depuis 40 ans. Malgré cela, il n’y a pas assez d’oxygène au fond du lac ; les corégones ne peuvent pas se reproduire naturellement et doivent être fécondés artificiellement. Les lacs de Sempach et de Hallwil sont tous deux confrontés au même problème. L’assainissement des trois lacs a coûté aux contribuables environ 130 millions de francs au cours des 40 dernières années.

En ce qui concerne l’état de la mise en œuvre des objectifs environnementaux et des objectifs intermédiaires de la politique agricole assortis de délais, la SRF constate qu’aucun objectif de réduction des 15 dernières années n’a été atteint et que les sanctions font défaut.

Dans sa réponse à mon interpellation 23.4263, le Conseil fédéral indique qu’outre les lacs de Baldegg, de Hallwil et de Sempach, les lacs de Bienne, de Morat, de Lauerz et de Zoug contiennent trop de nutriments issus de l’agriculture et ne respectent donc pas les exigences en matière d’oxygène fixées dans l’OEaux. Les exigences en matière d’oxygène ne sont pas non plus respectées pour les lacs de Greifen, de Pfäffikon, de Zurich, de Joux, de Lugano, pour le lac Léman et pour des petits lacs. En ce qui concerne le Léman, les apports de nutriments proviennent à parts égales de l’agriculture et des zones urbanisées. Les petits lacs, quant à eux, reçoivent essentiellement des apports d’origine agricole.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la question des apports de nutriments dans les lacs suisses ?

2. Quelles conclusions tire-t-il de l’oxygénation nécessaire depuis des décennies qui se poursuit dans les lacs lucernois ?

3. Combien la Confédération a-t-elle dépensé depuis 1990 pour l’assainissement des lacs suisses en raison de la surfertilisation ?

4. Partage-t-il l’avis des experts cité par la SRF selon lequel les mesures techniques seules ne suffisent pas et qu’il faudrait réduire le nombre d’animaux de rente dans certaines régions de Suisse afin d’atteindre les exigences de l’OEaux ?

5. Le Conseil fédéral s’est engagé, par l’intermédiaire de la stratégie et du plan d’action Biodiversité Suisse, à supprimer les subventions qui nuisent à la biodiversité. L’élevage intensif, qui est à l’origine du problème, continuera-t-il à être subventionné ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourrait-on encourager à la place une production animale durable et adaptée aux conditions locales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Ces dernières décennies, les apports de phosphore ont déjà grandement diminué grâce à l’interdiction des phosphates dans les lessives, aux progrès de l’épuration des eaux usées et aux mesures prises dans le secteur agricole. Malgré tout, de nombreux lacs ne satisfont pas aux exigences de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) en matière d’oxygène (cf. interpellation Weichelt 23.4263). Il est du ressort des cantons, en leur qualité d’autorité d’exécution, d’évaluer spécifiquement, pour chaque lac, les réductions d’apports de phosphore encore nécessaires pour respecter ces exigences et atteindre d’autres objectifs d’assainissement. Pour ce faire, ils doivent en outre tenir compte d’autres paramètres tels que la profondeur du lac, l’apport d’algues par les eaux situées en amont, les dépôts de phosphore dans le lac ainsi que les dépôts de sédiments qui se sont formés par le passé. D’après les connaissances les plus récentes, les apports d’azote dans les grands lacs suisses n’ont, par rapport aux apports de phosphore, pas d’effet notable sur les concentrations d’oxygène. Des études en cours se penchent sur l’influence précise des concentrations accrues d’azote sur la biodiversité lacustre. 2) et 4) S’agissant de l’assainissement des lacs de Baldegg, de Sempach et de Hallwil, il faut viser une réduction supplémentaire des apports de phosphore. À cette fin, le canton de Lucerne a édicté en 2002 une ordonnance sur la réduction des concentrations de phosphore dues à l’agriculture dans les lacs du Plateau (SRL Nr. 703a - Verordnung über die Verminderung des Phosphorbelastung der Mittelandseen durch die Landwirtschaft) et l’a adaptée en 2021 afin d’accélérer l’assainissement de ces derniers. Il faudra toutefois compter encore plusieurs décennies avant d’atteindre les objectifs fixés, et ce en dépit des mesures déployées. En effet, les sols du bassin versant faisant l’objet d’une utilisation agricole intensive renferment déjà d’importants dépôts de phosphore. La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) exige des mesures appliquées directement au lac (art. 28), comme des mesures d’aération artificielle. Ces mesures d’accompagnement sont pertinentes lorsque les mesures à la source ne suffisent pas à atteindre les objectifs d’assainissement dans un délai raisonnable. Dans l’ordonnance susmentionnée, le canton de Lucerne énumère différentes mesures. Il appartient aux cantons d’évaluer les mesures à prendre pour chaque lac en particulier (art. 47 OEaux). 3) En vertu de l’art. 62a LEaux, la Confédération peut apporter, depuis 1999, un soutien déterminant aux cantons afin de financer les mesures prises par l’agriculture lorsqu’elles sont nécessaires à l’assainissement des eaux. Depuis lors, la Confédération a alloué environ 68 millions de francs pour des mesures agricoles en vue de l’assainissement des lacs de Baldegg, de Hallwil et de Sempach. Il n’existe à ce jour pas de projet au sens de l’art. 62a LEaux pour d’autres lacs. 5) Actuellement, quatre subventions agricoles font l’objet d’un examen approfondi concernant leur impact sur la biodiversité : la protection douanière dans le domaine agricole, les contributions à la sécurité de l’approvisionnement, les contributions aux améliorations structurelles et la promotion des ventes de lait, de viande et d’œufs. Comme expliqué dans la réponse à l’interpellation 23.4248, déposée par la conseillère nationale Aline Trede, le Conseil fédéral soumet régulièrement au Parlement des propositions de réforme dans le cadre des stratégies sectorielles (en l’espèce, dans les secteurs agricole et alimentaire) afin de réduire les effets préjudiciables. Une agriculture efficiente et adaptée aux conditions locales peut certes contribuer à atténuer les conflits d’objectifs mentionnés dans l’interpellation, mais ces conflits ne peuvent pas toujours être résolus.