Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offres

Wortlaut

Dans le cadre de sa réponse au postulat 24.3071, le Conseil fédéral a indiqué vouloir présenter les solutions permettant le rétablissement de la ligne ferroviaire entre Genève et Bâle lors du prochain message sur l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Dans le but de pallier à la détérioration du trafic grande ligne du Pied-du-Jura avec l’entrée en vigueur de l’horaire 2025, le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport qui a pour but de :

• présenter les mesures d’infrastructures indispensables au rétablissement et au renforcement de la ligne entre Genève et Bâle prévues dans l'offre 2035 tout en respectant le délai de mise en œuvre

• identifier les petites mesures infrastructurelles immédiates et de minime importance qui permettraient de corriger les erreurs de planification de l’horaire 2025, et donc de réintroduire rapidement la ligne du Pied du Jura, entre Genève et Bâle, via Neuchâtel, sans détérioration d’autres offres d'importance nationale

• pérenniser les mesures compensatoires dans le temps, assurer leur financement et simplifier les procédures d'autorisations lorsque cela est possible, comme notamment le quai à quai en gare de Renens ou les sillons marchandises non occupés au profit des voyageurs, pour réduire les désagréments de l'offre 2025

• planifier et anticiper le remplacement des trains de la ligne du Pied-du-Jura qui arrivent en fin de vie, tout en prenant en considération l’augmentation du nombre de voyageurs.

Begründung

La mise en œuvre de l'horaire 2025 a mis en lumière des changements conséquents sur le trafic grande ligne de Suisse romande, notamment entre Bâle et Genève, via Delémont et Neuchâtel. Avec l'introduction de l'horaire 2025, la ligne nationale IC5 entre Genève et Olten sera interrompue (Bienne et Renens) pour une durée pouvant s'étendre sur 10 ans au moins et, sur l'ensemble des connexions de Suisse romande, les usagers verront leur temps de parcours augmenter (en moyenne +8%). Si ces modifications de l'horaire 2025 présentent des avantages compréhensibles pour le passage du trafic marchandise ou pour certaines régions de Suisse, elles suscitent de nombreuses réactions quant à la défense des voyageurs en Suisse romande, à la connexion entre Suisse occidentale et orientale, à l'atteinte de la neutralité carbone, ainsi qu'à la répartition des poids démographique et économique entre les régions et agglomérations de Suisse.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2026, la mise en service de la double voie entre Grellingen et Duggingen permettra d’introduire la cadence à la demi-heure entre Bâle et Bienne. Une des deux liaisons sera alors prolongée jusqu’à Lausanne permettant de rétablir la liaison directe entre Bâle, Delémont et Lausanne, avec changement à Renens vers Genève–Aéroport.L’introduction du concept avec le troisième produit sur la ligne du Pied-du-Jura (soit cadence 30 minutes Zürich–Bienne–Lausanne et cadence 60 minutes Bâle–Delémont–Bienne–Genève–Aéroport) a été décidée par le Parlement en 2019 dans le cadre du Projet d’offre 2035. L’ensemble des infrastructures nécessaire à l’introduction de cette offre ont déjà été décidées par le Parlement en 2019 et en 2023, sur la ligne du Pied-du-Jura (p.ex. tunnel de Gléresse) comme sur l’Arc lémanique (p.ex. Gare souterraine et assainissement de la gare en surface à Genève ou nouvelle ligne Morges–Perroy). L’année de mise en service devra être définie dans le cadre de la planification de la mise en œuvre. 2. Dans le cadre de ses délibérations concernant le Message relatif à l'état d'avancement des étapes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (Message 2023), le Parlement a voté, en mars 2024, un crédit de 100 millions pour des mesures de réparation de l’horaire 2025 en Suisse romande. Le Conseil fédéral est donc déjà chargé de mener les études relatives à ces mesures de réparation. L’OFT définira, d’entente avec les partenaires de planification (COPIL Région Ouest), les études à mener, qui pourront être lancées dès l’entrée en vigueur de l’Arrêté fédéral (y compris une étude préliminaire relative au by-pass de Bussigny, demandée spécifiquement par le Parlement). 3. Différentes sources de financement existent déjà. Le financement des 100 millions de francs pour des mesures compensatoires relatives à l’horaire 2025 a été voté par le Parlement, il sera donc assuré. Dans le cadre du Message 2026, un crédit pour de petits investissements sera également prévu. Enfin, des mesures ne relevant pas de l’aménagement pourraient également être financées par la Convention sur les prestations. 4. Le Projet d’offre 2035 prévoit déjà l’utilisation de matériel roulant à deux étages sur la ligne du Pied-du-Jura, afin de s’adapter à l’augmentation de la demande. La commande du matériel roulant nécessaire à cet effet incombe aux CFF.Ainsi, l’ensemble des demandes soulevées par ce postulat est déjà traité dans le cadre du Projet d’offre 2035, respectivement des compléments au Message 2023 apportés par le Parlement. Un rapport de postulat supplémentaire n’est donc pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.