Que font des véhicules et des armes de l'armée sur les places d'école, sous les yeux des élèves du primaire?

Wortlaut

Plusieurs médias ont rapporté que, dans le canton de Zoug, l’armée a présenté des véhicules et des armes à des élèves de l'école primaire, qui ont même pu prendre ces dernières dans leurs mains. Vu ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À quelle fréquence l'armée se présente-t-elle aux écoles sous cette forme ou une autre ? D'où tire-t-elle ce mandat ? Quelle est la procédure de demande en vue de telles présentations ? Comment sont-elles financées ?

2. Hormis les véhicules et les armes exposés, quelles informations ont été transmises aux enfants et aux jeunes lors de cette présentation à Zoug ?

3. Existe-t-il des directives de l'armée concernant les présentations de l'armée dans des lieux civils, notamment dans les écoles ? Dans la négative, pour quelle raison et le Conseil fédéral est-il disposé à préciser les directives et les procédures ?

4. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu’il faut protéger contre les traumatismes les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui ont connu la guerre ? Que font le Conseil fédéral et le DDPS pour protéger les enfants et les jeunes vulnérables qui viennent de pays en guerre, mais aussi d'autres enfants et jeunes qui ont peur en raison de la guerre en Ukraine et au Proche-Orient ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager, voire à introduire, une interdiction de présenter des armes ou des véhicules de l'armée dans les écoles primaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Sur demande des institutions de formation, l’armée peut faire des présentations dans les écoles ou participer à des expositions portant sur la formation professionnelle. Elle répond ainsi à un besoin d’information des jeunes, des enfants, du corps enseignant. Ces activités se déroulent généralement sans armes et sans véhicules de combat. Le public cible est souvent celui du secondaire II. Les manifestations sont financées par le budget ordinaire de l’armée et les journées effectuées dans le cadre des services de l’armée de milice.

2. Le but d’une présentation de l’armée dans une école est d’informer les jeunes et les enfants des bases légales, de la mission et de l’organisation de l’armée, et aussi de son importance pour la sécurité du pays. Les futurs conscrits reçoivent des explications sur le service militaire. Le Conseil fédéral considère qu’une information précoce est importante au vu de notre système de milice. Ces séances permettent aussi aux femmes, qui ne sont pas soumises à l’obligation de servir, de s’informer tout de même sur le service militaire.

3. L’armée a le droit de se présenter à la population. Elle doit informer de manière objective, sans propagande en vue d’une votation ou d’une élection (ch. 96 du règlement de service de l’armée, RS 501.107.0). En outre, la présentation doit être organisée de manière à ne pas effrayer les personnes par la menace et la simulation d'un danger pour la vie, l'intégrité corporelle ou les biens. Toutes les prescriptions de sécurité liées au matériel impliqué doivent être respectées et les autorités concernées doivent avoir donné leur accord. En cas de présentation de moyens militaires, le contact direct des enfants et des jeunes avec les armes est évité. Le Conseil fédéral est d’avis que ces exigences sont suffisantes.

4. Le Conseil fédéral estime qu’il est important de proposer en Suisse un environnement sûr aux jeunes et enfants ayant connu des traumatismes liés à la guerre. Les écoles relèvent de l’autorité des cantons et des communes. Lors d’une présentation de l’armée dans une école, les autorités de cette école sont responsables d’informer l’armée que certaines mesures particulières s’imposent pour certains élèves.

5. Une interdiction générale de la présentation de matériel militaire ne serait pas judicieuse ni pertinente.