Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il d’accord pour admettre que la réalisation simultanée des projets « corridor de 4 m » et « arrêt Morgartenring » créerait des synergies (mise à profit simultanée des fermetures de lignes ; durée de construction plus courte pour les deux projets ; utilisation conjointe des installations ; réalisation d’économies lors de la construction ; impact concentré et donc plus court des travaux sur l’environnement ; etc.) ?

2. Est-il exact que l’exécution du projet « corridor de 4m » est actuellement prévue indépendamment de la construction d’un arrêt au Morgartenring (selon le projet mis à l’enquête) ?

3. Si oui : sera-t-il encore possible ultérieurement d’ajuster la planification de façon à permettre une exécution simultanée des deux projets ? À quelles conditions ?

Begründung

Avec la perspective Rail 2050, la Confédération concentre son action sur l’extension future du réseau ferroviaire sur les courtes et moyennes distances, donc concrètement sur les RER dans les agglomérations, et elle identifie à cet égard un potentiel particulièrement important dans le trafic transfrontalier. L’extension ferroviaire prévue dans la région de Bâle répond de manière exemplaire à cet objectif. Son élément central – gare souterraine des CFF comprise – permet non seulement de renforcer le RER, mais également de tenir compte au mieux des besoins du trafic national et international de marchandises et longue distance.

A Bâle, la cohabitation entre le trafic marchandises et le trafic voyageurs vaut non seulement pour les projets prévus à long terme, mais aussi pour les projets actuels : la Confédération prévoit en effet de transformer à partir de fin 2025 et jusqu’en 2029 le tronçon qui sépare la gare de Bâle CFF de la frontière française, soit la « ligne d’Alsace », en un corridor de 4 m, afin de renforcer le trafic de marchandises sur la rive gauche du Rhin à la fois en provenance et à destination du nord. La procédure d’autorisation (soit la procédure d’approbation des plans) est en cours.

Il est prévu en outre de réaliser sur ce même tronçon et pratiquement dans le même délai l’arrêt Morgartenring, conformément à la décision prise récemment par les deux Conseils. Toutefois, le dossier de projet relatif au corridor de 4 m ne fait pas apparaître d’intention de réaliser les deux projets en même temps et de créer ainsi des synergies optimales ou du moins de réduire pour les riverains les émissions que produiront les travaux.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors du lancement de l’élaboration de l’étude de projet de l’arrêt Morgartenring, l’OFT a demandé aux CFF d’exploiter les synergies entre les deux projets. Ainsi, il a été convenu que dans la zone du futur arrêt de Basel Morgartenring, l’entraxe de voie serait déjà élargi de 20 cm dans le cadre du projet « Corridor 4 m » afin d’atteindre la largeur réglementaire nécessaire pour la zone de l’arrêt. De plus, la logistique de construction est organisée de manière appropriée dans le projet « Corridor 4 m » et un changement de voie de construction est positionné de manière à permettre ultérieurement les travaux de construction au nouvel arrêt sans nécessiter d’autres interventions. D’autres synergies sont actuellement examinées par les CFF. L’échéancier prévoit un début d’exécution du projet « Corridor 4 m » au cours de l’été 2025 et sa mise en service en 2029. Selon la planification actuelle, la réalisation du nouvel arrêt Basel Morgartenring débutera fin 2028, alors que les travaux de construction du projet « Corridor 4 m » seront encore en cours, et l’arrêt sera mis en service en 2030. Ce calendrier suppose que les approbations de plans puissent être obtenues dans les délais habituels.Un report de l’exécution du projet « corridor 4 m » entraînerait un retard sur les délais des projets adjacents dans la zone du nœud de Bâle CFF. Les projets de remplacement du pont Erdbeergrabenbrücke et d’accès aux quais du pont Margarethenbrücke seraient notamment concernés. Globalement, l’ensemble de l’aménagement ferroviaire dans le nœud de Bâle en serait retardé.