Wortlaut

Le cyberespace est notre nouveau quotidien. Que ce soit pour faire des courses sur Internet (eCommerce), effectuer des transactions financières (eFinance), exercer des droits et devoirs civils (eGovernment) ou encore pour planifier des vacances. Parallèlement, la cybercriminalité ne cesse de s’accroître. La menace qui était encore ponctuelle, il y a quelques temps, est devenue permanente. Or la population se sent passablement démunie face à ces nouveaux dangers.

La stratégie nationale de cybersécurité (NCS) désigne la population comme groupe cible. Pourtant la plupart des mesures se concentrent sur l'économie (en particulier les infrastructures critiques), les autorités et les universités. Le rapport sur l'examen de l'efficacité de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022 montre, lui aussi, que la population n’est pas suffisamment ciblée par ces efforts. Certes, les polices cantonales apportent du soutien mais c’est insuffisant. Si nous voulons assurer une plus grande sécurité de la population, il est essentiel d’élargir l’aide et l’assistance, en particulier au niveau fédéral.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1) Quels sont les groupes de personnes particulièrement vulnérables (enfants, jeunes, seniors?) aux cyberincidents ?

2) Quelles sont les possibilités à disposition des citoyens pour obtenir de l'aide auprès des autorités ?

3) Ces mesures sont-elles suffisantes ou convient-il de créer une hotline ou une plate-forme de conseils au niveau de la Confédération ?

4) Comment apprendre aux citoyens à mieux gérer les cyberrisques et à utiliser en toute sécurité les services et les produits numériques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les cybermenaces peuvent mettre en danger de diverses manières l’intégrité psychique ou physique de personnes dans le cyberespace. Bien sûr, il y a des phénomènes qui ciblent davantage certains groupes d’utilisateurs. Les menaces varient aussi en fonction du comportement des utilisateurs, des compétences numériques et de la vulnérabilité de ces groupes de population. Les statistiques criminelles de la police montrent par exemple que les jeunes sont plus fréquemment victimes d’infractions à caractère sexuel dans le cyberespace, tandis que les personnes âgées sont souvent victimes d’infractions économiques. Mais en principe, tous les groupes de population sont concernés par les cybermenaces. Il n’y a pas de groupe d’utilisateurs qui soit généralement plus exposé aux cybermenaces que d’autres. 2. et 3. En cas d’infraction éventuelle, les victimes peuvent s’adresser directement à la police, mais il existe également des services de conseil comme l’aide aux victimes en Suisse ou d’autres organismes spécialisés dans les menaces en question. Nombre de ces services disposent d’une hotline. Pour les évaluations des cybermenaces, les personnes concernées peuvent s’adresser à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) au moyen du formulaire ad hoc et reçoivent des recommandations sur la marche à suivre. L’OFCS a reçu près de 50 000 annonces en 2023, dont la majeure partie (environ 90 %) provient de la population. 4. La formation et la sensibilisation à la cybersécurité restent des sujets importants. Comme relevé dans la Cyberstratégie nationale, la Confédération collabore étroitement avec les cantons, les hautes écoles et l’économie pour permettre à la population d’utiliser les technologies et les services numériques en étant consciente des risques. Les cinq campagnes nationales de sensibilisation S-U-P-E-R.ch (de 2021 à 2024) ont par exemple été conçues et mises en œuvre en étroite collaboration avec la Prévention suisse de la criminalité, la Swiss Internet Security Alliance (iBarry.ch) et la haute école de Lucerne («e-banking en toute sécurité !»). Un autre exemple est la mise en œuvre à l’échelle nationale de la campagne European Cyber Security Month, qui a lieu chaque année en octobre. L’OFCS travaille pour chaque groupe cible en collaboration avec des commissions et organisations compétentes (p. ex. Jeunes et médias, Netpathie, seniorweb.ch). Toutes les mesures de sensibilisation de l’OFCS comprennent des moyens auxiliaires qui permettent à chaque citoyen de se protéger, de protéger ses appareils contre les attaques numériques et d’utiliser les offres et les services en toute sécurité.