Wortlaut

Subvectin (ivermectine) a été inscrit sur la liste des médicaments contre la gale en mai 2023. Il n’y a qu’un seul autre médicament contre cette infestation parasitaire, à savoir une crème (Scabi-med), mais elle n’est pas facile à utiliser et pas toujours efficace (résistance). Scabi-med est remboursé par les caisses-maladie. Au contraire de Subvectin (3mg), qui figure sur la liste B. Ces coûts non couverts pèsent de plus en plus sur la population suisse. D’où les questions suivantes :

- 8 comprimés de Subvectin (3mg) coûtent 76,90 francs en Suisse (le prix est librement fixé puisque le médicament figure sur la liste B). En Allemagne, il existe des génériques nettement moins chers (Iveraxiro, Ivermectin Pädia, Stromectol, Scabioral). Pourquoi n’ont-ils pas été autorisés en Suisse ?

- L’ivermectine est utilisée en Amérique depuis 1987. C’est un médicament très courant, administré contre de nombreux parasites, surtout sous les tropiques. Il a valu en 2015 le prix Nobel de médecine à ses découvreurs. Son prix de vente très élevé ne s’explique pas par ses coûts de fabrication. Qui s’enrichit ici ?

- Les sarcoptes (acariens causant la gale) sont introduits par les migrants, notamment les requérants d’asile. Subvectin est-il aussi administré dans les centres d’asile fédéraux ? Quels sont les médicaments utilisés par la Confédération et quel est leur prix par pièce ?

- Les infections par la gale en Suisse répondent aux critères d’une pandémie. C’est une épidémie silencieuse, car les personnes concernées n’en parlent pas et en souffrent, ce qui se comprend. Pourquoi la Confédération ne produit-elle pas elle-même de l’ivermectine dans le cadre de cette pandémie, via la pharmacie de l’armée ou, comme pour le coronavirus, en collaboration avec l’industrie pharmaceutique ?

Begründung

Jusqu’à présent, ce sont surtout les requérants d’asile qui ont été touchés par la maladie. Le coût du médicament est pris en charge par l’État. Mais depuis deux ans, la maladie se propage à toutes les couches de la société. De plus en plus, des crèches, des jardins d’enfants et des écoles entières sont touchées par ces acariens, qui se répandent ensuite dans les foyers. Le traitement entraîne des coûts de plusieurs centaines de francs, que les familles concernées doivent supporter elles-mêmes. Cette inégalité est choquante. De plus, toutes les personnes de contact doivent être traitées, et le traitement doit être répété au bout de 10 jours sans quoi il échoue. L’épidémie de gale continue de se propager.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour qu’un médicament puisse être autorisé en Suisse, les titulaires d'autorisation doivent déposer une demande auprès de Swissmedic. D’autre part, s’agissant du remboursement, il leur faut soumettre à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) une demande d’admission dans la liste des spécialités (LS). Aucune demande d’autorisation ou d’inscription d’un générique à base d’ivermectin n’a été déposée en Suisse. Les entreprises pharmaceutiques sont libres de décider si elles souhaitent demander une autorisation auprès de Swissmedic pour leurs médicaments ou, une fois l’autorisation obtenue, une admission dans la LS à l’OFSP. Il n’existe pas de base légale pour obliger les entreprises pharmaceutiques à déposer une demande d’autorisation ou une demande d’admission de médicaments dans la LS. 2. Les médicaments non remboursés sont soumis au libre marché. Les fabricants, tout comme les détaillants, sont libres de fixer leurs prix. Le médicament SUBVECTIN n’étant pas inscrit dans la LS, son prix n’a pas été fixé par l’OFSP. 3 + 4. Le thème de la gale (scabiose) est connu du Conseil fédéral et de l'OFSP. Le 24 avril 2024, il a publié une communication pour informer sur les flambées de gale dans certains établissements. Causée par un type d’acarien, la gale est une infestation parasitaire de la peau. L’acarien, et donc la maladie, sont présents depuis toujours en Suisse et dans le monde entier. Cependant, dans la population suisse, il s’agit plutôt d’une maladie rare qui se manifeste généralement de manière ponctuelle. Elle peut toutefois toucher toutes les tranches d’âge et tous les groupes socio-économiques. La maladie se propage surtout dans des environnements confinés, où les personnes cohabitent, sont prises en charge ou bénéficient de soins médicaux dans des conditions de promiscuité pendant une période prolongée. Rien n’indique que la Suisse soit particulièrement touchée par ce problème. Dans les centres d’asile, les soins médicaux sont dispensés par le biais du système de santé ordinaire, qui relève essentiellement de la compétence des cantons. Soumis à l’obligation d’assurance-maladie, les requérants d’asile bénéficient des soins médicaux de base conformément aux règles de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (RS 832.10). Des capsules d’ivermectine (préparation magistrale) sont utilisées dans la majorité des centres fédéraux pour requérants d’asile ; SUBVECTIN n’est distribué qu’occasionnellement. Les capsules d’ivermectine, fabriquées par les pharmaciens en tant que préparation magistrale, sont, en cas de besoin, rapidement disponibles et remboursées (conformément à la liste des médicaments avec tarif) ; il n’est donc pas nécessaire que la Confédération procède à un achat centralisé. La pharmacie de l’armée est chargée de fournir du matériel sanitaire et des médicaments à l’armée et à l’administration fédérale, et non d’en fabriquer pour l’ensemble de la population. Actuellement, elle ne fabrique pas de préparation d’ivermectine.