Wortlaut

Plusieurs documents du Conseil fédéral font état de problèmes d’alimentation en effectifs de l’armée, notamment le rapport « Mise en œuvre du développement de l’armée » (FF 2023 1453). Dans ce rapport, le Conseil fédéral constate que le financement restera un « défi » (p. 3) et que l’effectif réel visé de 140 000 militaires ne pourra pas être respecté en cas de taux de recrutement et de départs constants (p. 18). Mais le rapport ne donne aucun détail, aucun chiffre ni aucune prévision précise sur la manière dont le Conseil fédéral est arrivé à cette conclusion. Dès lors, je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. Pendant la mise en place du DEVA, entre 2018 et 2022, l’effectif réel de l'armée a augmenté en moyenne de plus de 4000 personnes par année. En 2023, il a baissé par rapport à 2022, mais cette baisse apparente est simplement due au fait qu’à partir de 2023, les militaires en dernière année d’astreinte au service ne sont plus comptabilisés. – Le Conseil fédéral peut-il le confirmer ? Si oui, comment le justifie-t-il ?

2. Les arrivées et les départs restent relativement stables, les premières augmentent même légèrement (démographie, part des personnes aptes, part des femmes) tandis que les deuxièmes sont en baisse (entre 6000 et 7000 admissions au service civil, personnes déclarées inaptes pour raison médicale) ; depuis des années, le bilan des arrivées et départs est positif. – Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ses prévisions selon lesquelles l’armée « ne sera pas en mesure de respecter l’effectif réel de 140 000 militaires à long terme » ? Attend-il plus d’arrivées ou plus de départs ? Pourquoi ?

3. Si l’effectif réel continue d’augmenter de 4000 militaires par an, il devrait atteindre 175 000 militaires en 2028 (militaires en dernière année d’astreinte compris). Il est prévu de libérer une classe d’âge supplémentaire en 2028 et une autre en 2029 (d’après le recensement de l’armée 2022, un peu plus de 7000 militaires à chaque fois). Même en arrondissant ces départs supplémentaires à 20 000 militaires, l’effectif réel reste de 155 000. – À combien le Conseil fédéral estime-t-il le nombre de départs supplémentaires en 2028 et 2029 ? Selon lui, quel sera ensuite l’effectif réel ? Pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est vrai qu’en 2023 l’effectif réel de l’armée a diminué de quelque 4000 militaires par rapport à 2022. Comme le Conseil fédéral l’a déjà expliqué dans la réponse à l’interpellation 24.3094 Seiler Graf, les militaires qui sont dans leur dernière année de service ne font pas partie de l’effectif réel de l’armée puisqu’ils ne sont plus incorporés dans une formation. Jusqu'en 2022 inclus, les militaires accomplissant leur dernière année de service militaire restaient jusqu’à la fin de leurs obligations militaires dans les formations de l’armée. Cela permettait de réduire le travail administratif à effectuer dans le système d’information sur le personnel de l’armée. Désormais, les militaires sont transférés dans des catégories de personnel spéciales au début de l’année durant laquelle ils sont libérés de leurs obligations de servir.À l’heure actuelle, l’armée part du principe qu’un nombre légèrement plus important de personnes intégreront l’armée ces prochaines années en raison de l’évolution démographique et de l’augmentation de la proportion des femmes dans l’armée. Cependant, les départs des formations de l’armée pour des raisons médicales ou de conscience restent constants, voire augmentent légèrement. Avec le développement de l’armée, la durée du service militaire obligatoire a été réduit de manière échelonnée afin de garantir un effectif de 140 000 militaires pour le début de l’année 2018. Concrètement, deux classes d’âge supplémentaires sont incorporées jusqu’en 2028, ce qui n’aurait pas été le cas avec une durée uniforme du service militaire obligatoire. Étant donné qu’en 2028 et 2029, deux classes d’âge seront licenciées par an, l’effectif réel diminuera alors d’environ 22 000 personnes et se situera ainsi clairement en dessous de 140 000 militaires. Le Conseil fédéral l’a déjà expliqué à plusieurs reprises (cf. p. ex. Ip 21.3745 Fivaz, Ip 22.4390 Schlatter, Ip 22.3720 Seiler Graf).Il ne faut pas s’attendre à ce que l’effectif réel de l’armée augmente de 4000 militaires par an entre 2024 et 2027. Si les facteurs qui influencent l’alimentation de l’armée ne changent pas, l’effectif réel restera stable à 147 000 militaires environ. En raison du nombre élevé des départs qui auront lieu en 2028 et en 2029 (cf. réponse à la question n° 2), l’effectif réel de 140 000 militaires ne pourra plus être garanti à compter de 2030 au plus tard.