Infiltration des universités suisses par la mouvance islamo-gauchiste, anti-occidentale et antisémite. On ferme les yeux et on continue de verser des milliards de francs en contributions publiques comme si de rien n'était?

Wortlaut

L’occupation des universités suisses par des soi-disant collectifs d’étudiants propalestiniens se poursuit. Aujourd’hui, c’est à nouveau le tour de l’Université de Berne. Il n’est pas rare que les manifestations sombrent dans l’antisémitisme: le slogan «de la mer au Jourdainr» est antisioniste et appelle à la destruction de l’État d’Israël.

Les occupations sont rarement pacifiques: elles ne visent pas à favoriser un débat objectif, mais propagent la censure et l’intolérance. À l’Université de Lausanne, un collectif a même dressé et publié la liste des professeurs et des doctorants «coupables» d’avoir collaboré avec des universités israéliennes: c’est du fascisme à l'état pur.

Le fait que ces occupations soient soutenues par une partie du corps enseignant ne laisse pas d’inquiéter. On se souviendra qu’au lendemain de l’attaque du Hamas du 7 octobre, un enseignant de l’Institut d’études du Proche-Orient et des sociétés musulmanes (ISNO) de l’Université de Berne s’est réjoui du massacre dans les médias sociaux. L’enseignant a été licencié et l’institut a été dissout.

Le soutien apporté par une partie du corps enseignant aux occupations propalestiniennes laisse à penser que la mouvance islamogauchiste et anti-occidentale, voire antisémite, a infiltré les universités en particulier les facultés des sciences humaines. Cette infiltration est évidemment inconciliable avec la neutralité et l’impartialité attendues des hautes écoles universitaires et absolument inacceptable au regard des milliards de francs que l’État dépense pour la formation supérieure.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

• Que pense-t-il du soutien apporté par une partie du corps enseignant des universités suisses aux occupations propalestiniennes?

• Que pense-t-il de l’établissement de listes d’enseignants «coupables» d’avoir collaboré avec des universités israéliennes?

• A-t-il l’intention d’intervenir pour rétablir la neutralité politique et idéologique des universités suisses?

• Que pense-t-il du risque d’infiltration, en particulier des facultés des sciences humaines par la mouvance islamogauchiste et antisémite, notamment au regard du cas de l’ISNO? Dispose-t-il d’éléments concrets qui corroboreraient qu’il s’agit d’un cas isolé?

• Ne pense-t-il pas que les milliards de francs versés aux hautes écoles universitaires devraient être assortis de charges précises en matière de neutralité politique et idéologique pour les bénéficiaires?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral est au courant des manifestations et occupations qui ont eu lieu dans différentes hautes écoles en rapport avec le conflit au Proche-Orient. Il appartient aux hautes écoles, en leur qualité d’établissements autonomes de droit public, d’évaluer l’ampleur des protestations et d’y réagir de manière appropriée, au besoin avec le soutien de leurs autorités de tutelle et des forces de l’ordre cantonales. Cela inclut aussi l’évaluation des comportements de leurs étudiants et de leur personnel. Dans ce contexte, différents aspects doivent être pris en compte, comme la sécurité et la prévention d’infractions pénales et la liberté de l’enseignement et de la recherche. Le Conseil fédéral constate que les directions des hautes écoles ont pris des mesures en réponse à la violation du devoir de fidélité de leur personnel et qu’elles ont sanctionné les personnes responsables (cf. communiqué de presse de l’Université de Berne du 1^er février 2024 au sujet des événements qui se sont produits à l’Institut d’études du Proche-Orient et des sociétés musulmanes). Lorsqu’elles l’ont jugé nécessaire, elles ont également fait procéder à l’évacuation des locaux (cf. communiqués de presse de l’EPFZ du 8 mai 2024 et de l’Université de Bâle du 24 mai 2024).

3./4. L’évaluation des violations du devoir de fidélité et d’intégrité scientifique commises par le personnel des hautes écoles relève en premier lieu de la compétence des directions des hautes écoles. Les hautes écoles ont fixé des limites à la liberté d’opinion dans le cadre du devoir de fidélité, tant lors des activités d’enseignement et de recherche qu’en dehors de celles-ci (voir à titre d’exemple la directive de l’Université de Berne du 4 juin 2024 sur la communication et l’expression d’opinions). Les hautes écoles suisses s’engagent pour la liberté de la recherche et de l’enseignement, ce qui implique un discours scientifique ouvert et un échange d’opinions respectueux. Face aux pressions extérieures inhérentes aux événements liés au conflit israélo-palestinien, elles ont clairement fait savoir qu’elles ne toléreraient aucune instrumentalisation de leurs institutions ni aucune intimidation de leurs membres (voir à titre d’exemple le communiqué de presse de l’Université de Fribourg du 14 mai 2024 et la déclaration de swissuniversities du 7 mai 2024 sur les actions actuelles dans les hautes écoles en rapport avec le conflit Hamas - Israël).

5. En vertu de l’art. 45, al. 1, de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE ; RS 414.20), le Conseil fédéral reconnaît le droit d’une université cantonale ou d’une haute école spécialisée à recevoir des contributions si celle-ci offre un enseignement de droit public (mandat de prestations cantonal), qu’elle est au bénéfice d’une accréditation d’institution, qui examine les processus d’assurance qualité de la haute école, et qu’elle est intégrée dans le paysage suisse des hautes écoles. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de fixer d’autres conditions en la matière. Pour les universités cantonales, la Confédération prend en charge 20 % du montant total des coûts de référence, pour les hautes écoles spécialisées 30%. Conformément à la loi sur les EPF (RS 414.110), le domaine des EPF est principalement financé par la Confédération et géré par le biais d'objectifs stratégiques du Conseil fédéral, qui incluent également des thèmes liés à la politique du personnel.