Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances. Le rapport répondra aux questions suivantes:

1. Quel rôle les sages-femmes peuvent-elles jouer dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances ? Comment peuvent-elles soutenir spécifiquement les familles vulnérables dans la phase de la petite enfance ?

2. Cantons et rémunération : dans quels cantons les sages-femmes participent-elles déjà à l'encouragement précoce et quels sont les apports de leur participation ? Comment les sages-femmes sont-elles rémunérées ?

3. Quelles mesures peuvent être prises au niveau fédéral pour soutenir les sages-femmes dans le cadre de l'encouragement précoce et de l'égalité des chances ?

Begründung

Un axe politique principal de la stratégie Santé2030 du Conseil fédéral s'intitule « Promotion de la santé chez les enfants et les adolescents ». Dans la présentation de cet axe, on peut lire : « La Confédération, les cantons et tous les établissements d’éducation et de formation d’enfants et d’adolescents sont appelés à développer des mesures permettant d’utiliser les potentiels encore inexploités lors de la grossesse, de la petite enfance, au jardin d’enfants, à l’école et dans la transition vers la vie professionnelle, et ce pour tous les groupes socio-économiques». L'égalité des chances constitue par ailleurs un pilier important de la stratégie. Le présent postulat vise à tirer parti du potentiel, jusqu'ici inexploité, du travail fourni par les sages-femmes durant la grossesse et la petite enfance pour améliorer la santé des enfants.

La garantie du bien-être de l'enfant est particulièrement importante pour les familles vulnérables (en raison, par exemple, de la pauvreté, des contraintes psychologiques ou de la violence). Les sages-femmes interviennent déjà dans de telles situations, par exemple dans le cadre du projet SORGSAM - Support am Lebensstart (que l'on peut traduire par « SOIGNEUX - assistance en début de vie ») mis en place à Bâle-Ville et Bâle-Campagne et soutenu financièrement, entre autres, par une fondation et le département de la santé de Bâle-Ville. Le rapport donnant suite au postulat présentera les projets similaires existants et les résultats obtenus par ces derniers ; il évaluera leurs apports au bien-être de l'enfant, à l'encouragement précoce et à l'égalité des chances.

En fin de compte, il s'agit également de déterminer les mesures que peut prendre la Confédération et de savoir si des adaptations légales sont nécessaires. Par exemple, les sages-femmes ne peuvent actuellement pas facturer à la LAMal leurs prestations de prévention, c'est-à-dire les consultations prolongées et le travail de mise en réseau avec des services tels que l'APEA ou les centres de puériculture ; elles offrent ces prestations gratuitement. Ces prestations revêtent toutefois un caractère préventif important ; elles permettent d'éviter des problèmes qui sont susceptibles de se présenter à l'avenir. Leur remboursement pourrait également contribuer à rendre la profession de sage-femme plus attrayante.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Par leurs contacts avec les familles, les sages-femmes peuvent jouer un rôle crucial dans l’encouragement précoce et la promotion de l’égalité des chances. Plusieurs rapports de base ont déjà mis en lumière ce potentiel, par exemple un rapport commandé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et intitulé « Réseautage centré sur la famille en Suisse » (https://www.ofsp.admin.ch > Vivre en bonne santé > Promotion de la santé et prévention > Santé durant l’enfance et l’adolescence > Petite enfance). Ce rapport a montré que les « réseaux centrés sur la famille », dans le cadre desquels les sages-femmes et d’autres professionnels soutiennent les familles vulnérables de manière ciblée, constituent une approche particulièrement efficace et prometteuse. Cette approche consiste avant tout à établir des réseaux interprofessionnels bien coordonnés avec l’ensemble des acteurs de la petite enfance (sages-femmes, centre de puériculture, pédiatres, travail social, offres d’activité physique, etc.) et à assurer l’orientation des familles en fonction de leurs besoins. Autant que possible, il s’agit aussi de mettre à disposition un accompagnement familial de proximité pour les familles en situation difficile. L’OFSP élabore des bases de connaissances pour soutenir les cantons, les villes et les communes dans la mise en place de ces « réseauxcentrés sur la famille ». En collaboration avec Promotion Santé Suisse, il finance par exemple la recherche d’accompagnement du projet pilote « Familienzentrierte Vernetzung » (2024-2027) dans le canton d’Uri, qui disposera ainsi de bases de décision en vue de poursuivre ou d’adapter son projet. Ces travaux fourniront des connaissances importantes aux autres cantons pour la mise en œuvre de cette approche en Suisse. Les activités de soutien des sages-femmes dans les situations sociales difficiles ne sont pas prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Les questions de financement dans ce domaine relèvent de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral reconnaît le rôle important que peuvent jouer les sages-femmes dans le cadre de l’encouragement précoce. Toutefois ce sont les cantons qui sont compétents pour la mise en œuvre de telles approches. De plus, le rapport demandé n’apporterait guère d’éléments nouveaux par rapport au rôle des sages-femmes dans l’encouragement précoce et l’égalité des chances et au financement des mesures correspondantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.