Grands axes de transport. Coordination de la planification entre offices fédéraux et avec d'autres partenaires

Wortlaut

Au cours des prochaines années, plusieurs projets d'importance d'entretien ou d'extension d'infrastructures routières et ferroviaires sont prévus sur différents grands axes de notre pays, (PRODES ferroviaire EA 2025 et 35 et PRODES des routes nationales).

Dans ce contexte, il est pertinent que les offices fédéraux concernés, en particulier l'Office des transports (OFT), celui des routes (OFROU) et celui développement territorial (ARE), travaillent en étroite collaboration entre eux et avec d’autres partenaires (cantons, CFF, propriétaires de lignes à haute tension, … ) afin de planifier ces projets de manière coordonnée et ce jusqu’à la mise à l’enquête. Vu la grande durée de planification, il est nécessaire de penser et planifier de telles infrastructures et leurs interactions en intégrant les besoins futurs. Une telle coopération permettra une utilisation optimale du sol et favorisera des synergies efficaces entre le transport privé par route et le transport public par rail, ainsi qu‘avec d’autres infrastructures comme les lignes à haute tension. De même, les procédures administratives et chantiers pourraient être regroupés. Cela permettra aussi de concevoir la multi- et la transmodalité p.ex. aux jonctions autoroutières. Une telle coopération permettra aussi aux offices concernés de viser la neutralité carbone en 2040 tel que le leur impose la loi sur le climat (art. 10). Dans son rapport de 2017 en réponse à un postulat de Rudolf Rechsteiner 08.3017 sur l’utilisation multifonctionnelle des infrastructures, le Conseil fédéral soulignait p.ex.que l’axe entre Lausanne Genève disposait en la matière d’un haut potentiel, parmi d‘autres.

Par conséquent, j'adresse les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Les offices concernés collaborent-ils actuellement pour la planification des grands projets d'infrastructures routières et ferroviaires? La coopération s‘étend-elle à d‘autres partenaires clé en particulier les CFF et les cantons ?

2. Si oui, quelles sont les mesures concrètes mises en place pour assurer cette coordination et quelles sont les synergies attendues ?

3. Dans le cas contraire, pour quelles raisons cette collaboration n'est-elle pas encore pleinement réalisée et quelles actions le Conseil fédéral envisage-t-il pour y remédier ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les offices concernés du DETEC (en particulier l’OFROU, l’OFT et l’ARE) se coordonnent régulièrement aussi bien au niveau stratégique qu’au niveau technique. Pour des projets spécifiques, une coordination avec les autres partenaires concernés (notamment les Cantons et les CFF) est systématiquement mise en place. Les plans sectoriels rail et route sont par ailleurs les instruments qui permettent d’assurer la coordination à un niveau stratégique. La nouvelle partie programme du Plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 » fixe le cadre à long terme pour le développement du système global de transport en Suisse et propose aussi des stratégies différenciées selon les espaces d’actions du Projet de territoire Suisse. Les priorités et les besoins d'action sont régulièrement examinés entre la Confédération et le canton dans le cadre de discussions sur les espaces d'action. Enfin, une étroite collaboration entre les niveaux de l'Etat a également lieu dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération. L’ensemble de ces coordinations inter-offices, avec les régions concernées et avec les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires responsables de la mise en œuvre des projets, permet d’optimiser les synergies entre les différents projets et d’assurer une utilisation mesurée des ressources. 2. Lors de l’établissement d’un projet de nouvelle infrastructure, les partenaires concernés (offices fédéraux, cantons, entreprises de transports) sont intégrés systématiquement dans l’organisation du projet et régulièrement consultés, afin de garantir la coordination entre les différents modes de transport. La coordination des projets s'effectue à la fois dans l'espace et dans le temps. Si l'horizon de réalisation des projets est très différent (20-30 ans d'écart), il est important d'exploiter les synergies et de ne pas empêcher la réalisation d’un projet futur ; par ailleurs il n'est pas toujours possible de faire des préinvestissements, car le projet futur n’est souvent pas encore suffisamment concret sur le plan technique. A titre d’exemple, concernant le tronçon Vengeron – Coppet – Nyon : l'OFROU a été associé à l'étude prospective commandée par l'OFT pour une nouvelle ligne ferroviaire Lausanne–Genève. Il a été décidé à cette occasion que l’OFT allait charger les CFF de mener une étude préliminaire pour une nouvelle ligne ferroviaire le long de l’autoroute sur cette même section, conformément aux recommandations de l’étude prospective. Dans le cadre de ce mandat, les CFF, sous l’égide de l’OFT, se coordonneront avec l’OFROU de manière à assurer les conditions nécessaires à la compatibilité entre les deux projets. A une échelle plus restreinte et dans des phases de projet déjà plus avancées, des échanges étroits ont lieu entre les CFF en tant que maîtres d'ouvrage et l'OFROU en tant que propriétaire de l'infrastructure autoroutière, et – si besoin – avec d’autres partenaires tels que Swissgrid ou d’autres responsables d’infrastructure. 3. Voir les réponses aux questions 1 et 2.