Wortlaut

Selon les dernières données de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse), la Suisse enregistre une hausse des températures de 2,8 degrés depuis l’ère préindustrielle. C’est plus rapide que les quelque 2 degrés estimés jusqu’à présent. Ce qui était encore considéré comme un scénario extrême en 2018 est désormais un scénario moyen, tout à fait réaliste. Cela se traduit par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents, tels que des vagues de chaleur, de fortes précipitations et des étés secs. Le nord de la Suisse a ainsi connu en août des températures proches de 40 degrés et l’un des mois de juin les plus secs jamais enregistrés. Selon MétéoSuisse, on s’attend à ce que la température augmente dans l’ensemble d’encore 2,5 à 3 degrés au cours des 25 prochaines années, soit un réchauffement de 4 à 5 degrés pour la Suisse en raison d’une hausse plus forte sur les terres. Ce qui était encore considéré comme un scénario extrême en 2018 est désormais un scénario réaliste moyen. Il faut s’attendre à des vagues de chaleur et des phénomènes météorologiques extrêmes encore plus extrêmes que ceux envisagés dans le scénario moyen.

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de l’évolution récente de la hausse des températures en Suisse ?
2. Comment réagit-il à ces informations alarmantes ?
3. Comment protège-t-il la population suisse contre les phénomènes météorologiques extrêmes attendus ?
4. Adapte-t-il les directives pour la protection contre les crues en fonction des données les plus récentes ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) suit les évolutions climatiques en Suisse et élabore des scénarios d’avenir. En Suisse, les années 2022 et 2023 ont été les plus chaudes depuis le début des mesures. Par rapport à l’époque préindustrielle, les températures ont augmenté de 2,8 °C en Suisse et de 1,3 °C en moyenne dans le monde. Le réchauffement observé ces deux dernières décennies se situe à la limite supérieure des scénarios calculés par les modèles climatiques. 2) L’accord sur le climat (RS 814.012) vise à limiter la hausse des températures à 1,5 °C. La Suisse a axé sa politique climatique sur ce but et a inscrit l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 dans sa loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl ; FF 2022 2403). Pour parvenir à cette neutralité climatique, la loi sur le CO2 (RS 641.71) est déterminante. Le 15 mars 2024, le Parlement a adopté le projet de révision de la loi sur le CO2 (FF 2024 686) et les mesures prévues jusqu’en 2030 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse de moitié par rapport à leur niveau de 1990. Les dispositions d’exécution correspondantes sont actuellement en consultation. Le Conseil fédéral soumettra en temps voulu au Parlement des propositions concernant les mesures à prendre après 2030. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (FF 2023 2301) contribue elle aussi à la réalisation des objectifs climatiques, car elle pose les bases nécessaires pour produire rapidement davantage d’électricité issue d’énergies renouvelables (eau, soleil ou vent, p. ex.). Pour réagir de manière préventive et coordonnée aux changements climatiques, le Conseil fédéral a adopté en 2012 la stratégie « Adaptation aux changements climatiques en Suisse », qu’un plan d’action comportant de nombreuses mesures est venu concrétiser. La LCl ainsi que la loi révisée sur le CO2 contiennent toutes deux des dispositions en matière d’adaptation. Ainsi, la LCl charge la Confédération et les cantons de veiller, dans le cadre de leurs compétences, à ce que des mesures de protection et d’adaptation soient prises face aux effets des changements climatiques. La loi révisée sur le CO2 permet quant à elle d’utiliser une partie des recettes issues de la vente aux enchères des droits d’émission pour soutenir les mesures d’adaptation. 3) La protection contre les dangers naturels est une tâche conjointe. La Confédération soutient les cantons sur les plans technique et financier lors de l’élaboration de documents de base sur les risques et les dangers ainsi que lors de la définition de mesures visant à réduire les risques de crue. Les crues se feront plus fréquentes et plus intenses à mesure que les changements climatiques s’accentueront. La protection contre les crues est réglée dans la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (RS 721.100). Cette loi a été révisée à l’aune des défis à venir, dans le but notamment de maintenir le risque à un niveau supportable, et ce en dépit des changements climatiques. Le Parlement a adopté le projet de révision le 15 mars 2024 (FF 2024 687).S’agissant des bâtiments existants, la question de la protection incombe aux propriétaires. La Confédération a rédigé un manuel à l’intention des communes pour les épauler dans la création de plans d’intervention fondés sur les risques. Ce manuel associe mesures de construction et mesures d’organisation, contribuant ainsi largement à réduire les risques. Les cantons sont responsables de protéger la population contre l’accentuation des fortes chaleurs. La Confédération les soutient en leur fournissant différentes aides. Par exemple, MétéoSuisse alerte en cas de vagues de chaleur. En présence d’un danger qualifié de marqué, voire de fort, les autorités cantonales sont informées directement pour qu’elles puissent appliquer les mesures de protection qui s’imposent. En 2021, l’Office fédéral de la santé publique a également publié la « Boîte à outils de mesures contre la chaleur », que les cantons et les communes peuvent utiliser pour planifier des mesures de protection de la population. 4) En vertu de l’art. 21, al. 3, de l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (RS 721.100.1), les cantons doivent tenir compte des zones dangereuses dans leurs plans directeurs et dans leurs plans d’affectation ainsi que dans d’autres activités ayant des effets sur l’organisation du territoire. Ainsi, ils doivent prendre en compte l’état actuel des connaissances lorsqu’ils élaborent des bases et planifient des mesures et considérer toutes les activités pertinentes à l’aune des dangers connus, y compris des effets des changements climatiques. Des possibilités de mise en œuvre figurent dans la publication de l’Office fédéral de l’environnement « Gestion des changements climatiques dans le domaine des dangers naturels gravitaires en Suisse », parue en 2023.