Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer une stratégie globale pour la promotion de la santé et la prévention à l’horizon 2040. Il fixera des objectifs clairs et établira comment vérifier le rapport coût-efficacité des mesures prévues. Concrètement, il s’agira d’améliorer les compétences de la population en matière de santé et de planifier et mettre en œuvre les mesures les plus efficaces possibles dans le cadre d’une vision globale, sans excéder les ressources déjà budgétées pour la prévention et la promotion de la santé. Les cantons et les ligues de la santé, en particulier, seront associés à la démarche.

Begründung

La page d’accueil de l’OFSP concernant la promotion de la santé et la prévention, datée du 23 janvier 2020, présente différents domaines thématiques dans lesquels la Confédération encourage ou met en place des mesures préventives. Chaque année, environ 42 millions de francs (art. 20 LAMal) de nos primes maladie sont versés à Promotion Santé Suisse, qui est soumise au contrôle de la Confédération et dont l’activité, d’après la stratégie qu’elle s’est fixée, consiste essentiellement à cofinancer des programmes de prévention des maladies chroniques et des addictions. Si la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles a été prolongée et qu’un plan national contre le cancer est en cours d’élaboration (motion 23.3014), une vision globale des domaines dans lesquels des mesures de prévention sont nécessaires fait néanmoins toujours défaut.

Cette vision globale pourrait s’inspirer du Global Roadmap for Healthy Longevity de la National Academy of Medicine des États-Unis (https://nam.edu/initiatives/grand-challenge-healthy-longevity/global-roadmap-for-healthy-longevity) ou encore des informations fournies par l’OMS pour des stratégies de prévention appropriées en fonction des pays. La stratégie suisse pour la promotion de la santé et la prévention devra par ailleurs tracer la limite entre ce qui est faisable et ce qui est finançable, en tenant compte de la tendance croissante à la médecine personnalisée. À un niveau plus global, elle se penchera sur le rôle des typages génomiques dans le cadre de la prévention, en tenant compte de la protection des données et de la dimension éthique. Enfin, elle pondérera, dans le cadre d’une vision globale, les possibilités croissantes de dépistage qu’offre le système de santé et les stratégies de prévention qui en découlent pour différentes maladies. Elle s’inspirera pour ce faire de ce qui est demandé dans l’interpellation 24.3028 (détection précoce du cancer du col de l’utérus).

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le 21 août 2024, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (MNT) 2017-2024 et la stratégie nationale Addictions 2017-2024 jusqu’à fin 2028. D’ici cette échéance, il convient d’élaborer une solution stratégique subséquente en collaboration avec les cantons, la fondation Promotion santé Suisse et les autres partenaires (notamment les ligues de la santé).Comme le demande la motionnaire, il s’agira d’élaborer une stratégie subséquente aussi globale que possible. Sa mise en œuvre incombera très majoritairement aux cantons, premiers responsables de la promotion de la santé et de la prévention.Il faut tenir compte du fait qu’une stratégie ne permet pas de vérifier le rapport coût-efficacité de mesures concrètes et individuelles, comme les typages génomiques ou les possibilités de dépistage mentionnés. Elle peut uniquement montrer comment, et au sein de quelles structures, de telles évaluations sont possibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.