24.3826 · Interpellation · 2024-09-09
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Notre Armée manque de moyens. Elle en a assez, toutefois, pour financer un sondage sur la "non-binarité dans l'Armée suisse" https://www.vtg.admin.ch/fr/bref-sondage-non-binarite-dans-larmee-suisse.
1. Quel est le budget du Service Femmes dans l'Armée et diversité (FdAD) ?`
2. Que faut-il entendre par "diversité" et quelle est la part du budget du FdAD consacrée à ce volet de ses activités ?
3. Combien coûtera le sondage "Non-binarité dans l'Armée suisse" (y compris bien sûr la rédaction et la diffusion du rapport d'enquête) ?
4. Parmi les armées qui sont effectivement engagées dans des conflits, y en a-t-il beaucoup qui disposent de services spécialisés dans la "diversité" en leur sein ?
5. Au moment où Conseil fédéral et Parlement se retrouvent face au défi de moderniser notre Armée à temps pour faire face à des risques grandissants pour la sécurité du Pays, le moment n'est-il pas venu de revoir l'affectation de certains des moyens au demeurant insuffisants qui lui sont alloués ?
6. N'y a-t-il pas lieu de supprimer le volet "diversité" du FdAD ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Service spécialisé Femmes dans l’Armée et Diversité (FdAD) fait partie du commandement de l’Instruction. Son budget annuel, qui couvre les frais de fonctionnement et cinq postes à plein temps, s’élève à près d’un million de francs.
2. Le FdAD s’engage en faveur de la diversité et de l’inclusion au sein de l’Armée suisse et du Groupement Défense. Il encourage la diversité de manière ciblée là où elle peut avoir un impact. La diversité englobe le sexe, l’âge, la langue (officielle), l’origine interculturelle, ethnique, géographique et sociale, la religion et la vision du monde, le corps et le psychisme, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, et des thèmes transversaux comme la nourriture, l’équipement, les infrastructures et la compatibilité entre vie privée et service militaire. Les militaires de milice et le personnel du Groupement Défense peuvent consulter le FdAD.
Il n’y a pas une part du budget qui est consacrée aux Femmes dans l’armée et une autre à la Diversité, car ces domaines sont étroitement liés et indissociables. En conséquence, il n’est
pas possible d’extraire le montant qui est consacré à la seule Diversité.
3. Le bref sondage sur la non-binarité dans l’Armée suisse n’est pas une étude à grande échelle. Il s’agissait de collecter des expériences dans ce domaine. Les résultats seront publiés uniquement sur le site web du FdAD. Ce travail est effectué avec les ressources humaines du FdAD, sans coûts supplémentaires.
4. Le Conseil fédéral ne dispose pas de la liste des autres forces armées qui ont un service consacré à la diversité. Il sait en revanche que les armées des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Allemagne, du Canada et d’Australie ont un service de consultation ou des personnes préposées à la gestion de la diversité. La Suisse est loin d’être un cas isolé.
5. / 6. Non. La diversité est une réalité, parmi les militaires comme parmi la population suisse. L’armée veut – notamment grâce au FdAD – remplir son devoir de diligence envers la troupe et appréhender ses obligations dans leur globalité. Dans une époque où les menaces ne cessent de croître en relation avec le contexte géopolitique, la cohésion interne à l’armée est essentielle pour qu’elle puisse accomplir sa mission. Des valeurs comme la confiance, la fiabilité et le respect mutuels renforcent tous les militaires, la troupe et donc la protection de la population. C’est pourquoi le Groupement Défense, dans sa vision Notre armée en 2030 (https://vision-armee.ch/) a déjà précisé, notamment, que l’Armée suisse est une armée inclusive, qui entend utiliser les capacités de chaque personne de manière ciblée. Par ailleurs, des mesures comme la création du service de signalement et de consultation du FdAD, l’élaboration de la Stratégie diversité et des études sur ces thématiques, font partie du plan d’action de la Stratégie Égalité 2030 de la Confédération.