Wortlaut

Les « fake news » et les théories du complot foisonnent sur les réseaux sociaux. Ces méthodes aussi nauséabondes que redoutables cherchent aussi bien à fragiliser les démocraties qu’à saper la confiance des citoyens à l’égard des institutions. Et elles peuvent conduire à des réactions extrêmes, à des violences.

C’est ce qui s’est passé en Angleterre, à la suite d’une attaque au couteau perpétré par un jeune à Southport, qui a coûté la vie à trois fillettes. D’importantes émeutes ont éclaté suite à des rumeurs diffusées en ligne décrivant le suspect comme un demandeur d'asile musulman. En réalité, il s’agissait d’un adolescent né en Grande-Bretagne, de parents originaires du Rwanda.

Suite à ces événements tragiques, la ministre de l’Education a exigé de nouvelles mesures visant à offrir aux jeunes les compétences nécessaires pour acquérir un sens critique de ce qu'ils lisent en ligne. Elle veut inscrire cet objectif dans les programmes du primaire et du secondaire.

Une stratégie qui pourrait inspirer notre pays. Car il n’est pas à l’abri. Le Conseil fédéral lui-même reconnaît que la Suisse risque de devenir une cible de ces campagnes d’influence. Et nos jeunes sont vulnérables, eux aussi.

Les extrémistes de tout bord cherchent les jeunes là où ils se trouvent : sur les réseaux sociaux ou les plateformes de jeux. Ils se focalisent sur les plus influençables, en rupture ou en colère.

Certes, la SSR et les CFF sensibilisent les jeunes à la désinformation grâce à un wagon école consacré à la distinction entre fake news et faits réels. Cette démarche est intéressante mais ne suffit pas.

Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1) Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le danger de la désinformation auprès de nos jeunes ?

2) la Suisse peut-elle s’inspirer des mesures proposées en Angleterre ?

3) le Conseil fédéral envisage-t-il des instruments de permettant de sensibiliser les jeunes à cette problématique, à l’image de ce que nous faisons par exemple pour lutter contre la pédocriminalité (not. campagnes de prévention)?

4) Dans le cas contraire, comment le Conseil fédéral entend-t-il apprendre à nos jeunes à se protéger contre la désinformation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 à 4
Le Conseil fédéral est conscient du fait que les plateformes de communication sont utilisées par une grande partie de la population suisse, notamment par les jeunes. Ces plateformes peuvent avoir une grande influence sur la formation de l'opinion des jeunes. Aussi bien des informations provenant de sources fiables que de la désinformation et des contenus punissables pénalement peuvent être diffusés sur les plateformes, en Suisse aussi. Face aux problèmes qui en découlent, le Conseil fédéral envisage plusieurs mesures, destinées à endiguer la diffusion de contenus illégaux et à renforcer les compétences de la population relatives à l'utilisation des médias. Le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer un projet de réglementation des plateformes de communication et des moteurs de recherche (www.admin.ch > Informations de l'OFCOM > Communiqués de presse > Très grandes plateformes de communication: le Conseil fédéral aspire à une réglementation). La loi veut notamment obliger les très grandes plateformes à plus de diligence et de transparence, et renforcer les droits des utilisateurs. Ces derniers devront, par exemple, avoir la possibilité de signaler les contenus illégaux ou contraires aux conditions générales des plateformes. Les plateformes devront ensuite déterminer si elles suppriment les contenus et motiver leurs décisions. Les plateformes devront aussi fournir des rapports de transparence et effectuer des évaluations des risques. La consultation sera probablement lancée en décembre 2024 (www.fedlex.admin.ch > Procédures de consultation > Procédures de consultation prévues > DETEC > Procédure de consultation 2024/65). L'éducation numérique dans le cadre de la scolarité obligatoire est intégrée dans les plans d'étude des trois régions linguistiques et relève de la compétence exclusive des cantons. Elle vise à transmettre des compétences techniques, de jugement, d'action et de méthode afin d'aborder les médias et les informations de manière critique et responsable. Dans le cadre de ses possibilités légales et financières, la Confédération soutient en outre les offres visant à renforcer les compétences numériques de la population, et des jeunes en particulier. En effet, il est important que les adolescents puissent utiliser les médias numériques de manière sûre, adaptée à leur âge et responsable. Les parents, les enseignants et le personnel d'encadrement doivent disposer des compétences nécessaires pour les soutenir. Dans ce but, la plateforme Jeunes et médias de l'Office fédéral des assurances sociales met en place, depuis plus de 12 ans, des mesures de sensibilisation, de développement des compétences et de mise en réseau. Sur la base de son rapport "Activités d'influence et désinformation" de juin 2024 en réponse au postulat 22.3006 CPS-N, le Conseil fédéral prévoit en outre des mesures supplémentaires de lutte contre la désinformation dans un aspect de politique de sécurité.