Wortlaut

Selon des études scientifiques, on a trouvé dans de très nombreux cours d’eau d’Angleterre des résidus de médicaments vétérinaires en des quantités dépassant parfois considérablement le seuil de tolérance pour les organismes aquatiques.

La situation devrait être similaire en Suisse et avoir les mêmes causes. En effet, les populations de poissons et d’oiseaux sont également en forte baisse. Un grand nombre d’espèces de poissons indigènes ainsi que diverses espèces d’oiseaux insectivores sont menacées ou ont déjà disparu.

Les organismes aquatiques, notamment les insectes et leurs larves, sont une partie essentielle du régime alimentaire de base de ces animaux. Un recul significatif des insectes est également observé chez nous depuis des années. Ils représentent la seule source de nourriture de toutes les espèces de salmonidés.

Pour l’agriculture, l’utilisation de certains insecticides très dangereux pour l’environnement a été interdite il y a plusieurs années déjà. Des insecticides hautement toxiques sont encore utilisés pour la prophylaxie contre les tiques et les puces chez les animaux de compagnie (chiens et chats), comme le fipronil ou l’imidaclopride, alors qu’ils sont interdits en agriculture ou qu’ils n’ont jamais été autorisés (1 goutte de fipronil peut tuer jusqu’à 30 000 abeilles et causer des dommages neurologiques à des milliers d’autres). Ces insecticides se retrouvent en grande quantité dans les cours d’eau, directement (baignades des chiens ou jeux dans l’eau) ou indirectement (salons de toilettage, lavage des chiens, de leurs ustensiles et des mains après contact), et mettent en danger la faune aquatique, qui est une nourriture vitale pour de nombreux poissons et oiseaux.

Ces produits font l’objet de campagnes publicitaires toujours plus agressives, promettant parfois à tort la guérison, et sont vendus en grandes quantités par les vétérinaires, mais aussi dans les pharmacies, les drogueries, les animaleries et sur internet. Les avertissements obligatoires dans les notices d’emballage sont très souvent insuffisants, imprimés en petits caractères sur la dernière page et parfois erronés ou absents.

Il existe pourtant d’autres solutions non toxiques, qui ont fait leurs preuves en matière de prophylaxie contre les tiques (répulsifs comme l’huile de coco ou de citronnelle, etc.).

Eu égard à cette situation critique, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dispose-t-il de données scientifiques sur la pollution de nos eaux par de telles substances ?

2. Est-il prêt à faire procéder à des analyses pour obtenir ces données dans les meilleurs délais ?

3. En Suisse, environ 90 produits pour animaux de compagnie contenant du fipronil ou de l’imidaclopride sont actuellement commercialisés et autorisés par Swissmedic pour une durée indéterminée. Existe-t-il des études d’impact sur l’environnement pour ces produits ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter la catégorie de remise de ces insecticides afin qu’ils ne puissent être remis que par des vétérinaires en cas d’indication claire et pour une durée limitée ?

5. Est-il prêt à envisager des restrictions, voire une interdiction de l’utilisation du fipronil et de l’imidaclopride pour les animaux de compagnie ?

6. L’European Scientific Counsel Companion Animal Parasites (ESCCAP) est l’association européenne des vétérinaires parasitologues et est également bien implantée en Suisse. Son expertise en parasitologie pour la pratique professionnelle jouit d’une large reconnaissance. Il est d’autant plus inquiétant, à la lumière des problèmes que posent le fipronil et l’imidaclopride, que la troisième recommandation de l’ESCCAP soit de traiter les chiens contre les tiques, si nécessaire, tout au long de l’année. Que pense le Conseil fédéral de cette recommandation, qui est également soutenue par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. / 2. Dans de nombreux cours d’eau suisses, les espèces animales sensibles sont exposées à un risque trop élevé de dommages causés par les insecticides comme le fipronil et l’imidaclopride. La Confédération et les cantons analysent en permanence le fipronil, l’imidaclopride et d’autres principes actifs sélectionnés de médicaments à usage vétérinaire dans 38 stations de mesure de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA). L’Eawag – l’institut de recherche sur l’eau du domaine des EPF – publiera en outre fin 2025 les résultats d’une étude portant également sur d’autres principes actifs présents dans les installations de traitement des eaux et dans les cours d’eau. Sur la base de ces éléments, la Confédération et les cantons réexamineront le programme de mesure NAWA et l’adapteront si nécessaire. Le Conseil fédéral ne voit donc actuellement aucune nécessité d’agir pour effectuer d’autres analyses dans les eaux. 3. Actuellement, 16 médicaments à usage vétérinaire contenant du fipronil et 4 contenant de l’imidaclopride sont autorisés en Suisse pour les animaux de compagnie. Conformément à l’article 81 de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd, RS 812.212.21), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) donne son accord avant qu’un nouveau principe actif ne soit autorisé pour la première fois en Suisse comme composant d’un médicament à usage vétérinaire. L’OFEV examine les dossiers correspondants en vertu des directives internationales afin de déterminer les risques pour l’environnement. Les informations sur les médicaments d’un grand nombre de préparations à usage vétérinaire concernés fournissent déjà des indications générales sur les risques connus pour l’environnement. 4. / 5. La classification des médicaments dans une catégorie de remise s’effectue selon les critères des articles 40 à 44 de l’OMéd. Ces critères portent par exemple sur le mode d’utilisation ainsi que sur les risques pour les animaux traités et les utilisatrices et les utilisateurs ; une classification sur la base des risques environnementaux n’est cependant actuellement pas prévue. Le Conseil fédéral examinera des mesures visant à réduire la pollution des eaux résultant de l’utilisation du fipronil et de l’imidaclopride comme médicaments à usage vétérinaire. Dans ce cadre, l’obligation de prescription concernant les médicaments à usage vétérinaire sera également examinée au vu du risque environnemental, sur la base de données scientifiques. Une telle approche permettra de garantir un traitement ciblé sous surveillance vétérinaire et de sensibiliser les propriétaires d’animaux aux risques environnementaux. La possibilité d’un traitement ciblé avec des médicaments à usage vétérinaire pour lesquels une efficacité contre les parasites externes a été prouvée est toutefois importante et doit être maintenue, tant pour des raisons de protection et de santé animale que pour des raisons de protection de l’être humain contre les zoonoses. L’UE prévoit pour sa part d’adapter les directives relatives à l’évaluation des risques environnementaux. Si les critères d’évaluation des risques environnementaux s’appliquant aux parasiticides pour chiens et chats devaient être renforcés, la Confédération réexaminerait à son tour, si nécessaire, les autorisations existant en Suisse. 6. Les informations de l’European Scientific Counsel Companion Animal Parasites (ESCCAP) ont pour objectif de lutter efficacement contre les parasites chez les animaux de compagnie et de mieux protéger la santé animale et humaine. Les recommandations qu’il émet se basent sur la littérature scientifique et sont, de ce point de vue, techniquement fondées. Il convient de noter qu’une infestation de puces ou de tiques ne nuit pas seulement au bien-être de l’animal, mais qu’elle peut également transmettre diverses maladies à l’animal et à l’être humain.