Wortlaut

L’intoxication par le plomb (saturnisme) provoque des atteintes physiques et psychiques sévères. La Suisse a interdit les peintures au plomb et les objets traités avec celles-ci en 2006. Tous les logements, salles de classe et locaux de travail peints avant cette date avec de la peinture au plomb présentent toutefois encore un danger de saturnisme si la peinture des murs s’effrite, car des poussières de plomb peuvent se répandre. Les enfants en bas âge et les femmes enceintes qui se trouvent dans les locaux concernés souffrent encore aujourd’hui de saturnisme sans même réaliser le danger auquel ils sont exposés. À l’automne 2023, dans la région de Genève, un enfant a ainsi été victime d’une intoxication due à des poussières de plomb accumulées dans l’appartement. Les parents n’avaient pas été informés du danger potentiel par le bailleur. Rien que dans le canton de Genève, plus de 50 % des bâtiments construits avant 2006 sont contaminés par le plomb. Face au risque de lésions cérébrales irréversibles chez les enfants à naître et les enfants en bas âge, la situation juridique actuelle ne tient pas compte du principe de précaution. La Suisse protège moins sa population contre le saturnisme que les autres pays européens et les États-Unis.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi la population est-elle mieux protégée contre l’amiante et le radon que contre le plomb ? Est-ce dû à des raisons toxicologiques ?

2. Selon le principe de précaution, les logements, les salles de classe et les locaux de travail potentiellement contaminés qui ont été construits avant 2006 devraient faire l’objet d’un contrôle quant à une éventuelle présence de plomb. Pourquoi n’y a-t-il aucune obligation en ce sens malgré le principe de précaution ?

3. Pourquoi ne vérifie-t-on pas régulièrement la présence de plomb sur les sites contaminés ou susceptibles de l’être ? Pourquoi n’informe-t-on pas la population concernée du danger potentiel ?

4. Comment éviter les intoxications à l’avenir ? En cas d’obligation de la part des cantons, que fait la Confédération pour exiger que cette obligation soit respectée ?

5. Quelles sont les réglementations en vigueur dans l’espace européen en vue d’éviter le saturnisme ?

6. D’autres pays ayant eux aussi interdit relativement tard la peinture au plomb disposent aujourd’hui de statistiques sur la concentration de plomb au sein de la population afin de cibler les personnes à risque. Pourquoi aucune valeur n’est-elle relevée en Suisse ? Comment la population concernée est-elle informée des dangers ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral met tout en œuvre afin de garantir à la population le même niveau de protection contre tous les produits chimiques dangereux et les rayonnements ionisants. Quant au plomb, il fait aussi l’objet d’importantes restrictions et interdictions depuis plusieurs décennies (p. ex. interdiction d’utiliser des peintures à forte teneur en plomb depuis 1971).2. L’amiante, le plomb et les autres polluants présents sur les chantiers possèdent une caractéristique commune : ils peuvent se répandre dans les locaux occupés, avant tout lorsque des matériaux de construction sont manipulés. En cas de suspicion, conformément à l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst ; RS 832.311.141), il est donc obligatoire de déterminer les risques en amont, afin de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les travailleurs et les usagers du bâtiment.Par contre, les dangers pour la santé durant l’utilisation normale des locaux ne se manifestent que dans des situations spécifiques (p. ex. si d’anciennes couches de peinture s’écaillent).3. Les sites et les sols contaminés par le plomb présentent un risque pour les enfants en bas âge, qui pourraient alors ingérer de la terre polluée en jouant. Les cantons analysent les sols lorsqu’il existe des raisons de craindre un danger pour la santé. En fonction du niveau de contamination et d’utilisation, ils édictent des restrictions ou des interdictions d’accès adaptées.Les cendres de poêle anciennement utilisées comme engrais dans les jardins constituent la principale source de ces contaminations au plomb dans les zones résidentielles. Or, le niveau de pollution n’augmente plus dans ces sols, de sorte qu’il n’est plus nécessaire de procéder régulièrement à des contrôles plus approfondis après avoir effectué une analyse relevant de la législation sur les sols ou les sites contaminés. La population est informée du danger potentiel par le biais des mesures déployées dans ce cadre.4. Les réglementations en vigueur ont permis de réduire l’exposition de la population au plomb et, partant, de diminuer sensiblement le risque de saturnisme. Dans certains cas, des sources multiples peuvent entraîner une forte absorption.La Confédération œuvre pour une manipulation appropriée des matériaux de construction polluants tels que le plomb, l’amiante, les polychlorobiphényles (PCB) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). En coopération avec les cantons et les associations, elle promeut une application uniforme des règles en vigueur. La mise en œuvre systématique de l’obligation de détecter les dangers et des mesures de protection requises lors de la manipulation de ces substances est la principale démarche permettant d’éviter les émissions de polluants et les risques pour les habitants.5. Tout comme la Suisse, l’Union européenne applique des restrictions et des interdictions concernant le plomb (règlement [CE] no 1907/2006 [règlement UE-REACH]) ainsi que des valeurs limites pour les denrées alimentaires, l’eau potable et l’environnement.6. La phase pilote à l’Étude suisse sur la santé a permis de récolter auprès des cantons participants des données représentatives sur l’exposition au plomb en Suisse. Il en ressort des valeurs comparables à celles des pays voisins. Dans une fiche d’information, l’Office fédéral de la santé publique a formulé des recommandations sur le comportement à adopter pour réduire le risque individuel de contamination. En complément de ce document, il prépare actuellement, sur la base de l’art. 29 de la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1), des conseils pour détecter et éviter les situations à risque lors de l’utilisation de matériaux de construction polluants.