Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’analyser les procédures d’asile (récemment durcies) des différents pays européens et d’évaluer les développements et les réformes en cours dans ces pays afin d’en tirer des conclusions pour la politique de la Suisse en matière d’asile.

Begründung

Certains pays européens de l’espace Schengen/Dublin adoptent des mesures de plus en plus strictes, notamment en limitant le regroupement familial, en multipliant les renvois de requérants d’asile déboutés ou ayant commis des infractions, en limitant les possibilités juridiques de contester les décisions judiciaires, etc. Les dernières mesures prises en Suède, au Danemark et aux Pays-Bas, qui ont considérablement durci leur politique d’asile et de migration, méritent une attention particulière.

Les Pays-Bas, par exemple, prévoient une réforme complète de leur système d’asile, qui conduira à l’une des réglementations les plus strictes d’Europe. Dans le cadre de cette réforme, des mesures de grande envergure seront mises en œuvre pour réduire la migration.

Les résultats de cette analyse doivent mettre en évidence les conséquences de ces évolutions pour la Suisse et les ajustements à effectuer pour répondre efficacement aux défis auxquels la Suisse est actuellement confrontée en matière d’asile.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.