Wortlaut

Depuis son lancement, le programme « Jeunesse et Sport » (J+S) rencontre un franc succès. En outre, il jouit d’un large soutien politique. L’organisation du programme J+S satisfait les besoins et les attentes de la société actuelle en explorant des thématiques importantes et diverses comme la qualité de la formation, la sécurité pendant la pratique du sport, la prévention et l’intégration. Il est donc important de maintenir sa stabilité en vue d’apporter une sécurité de planification aux participants.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure le programme J+S est-il concerné par d’éventuelles mesures d’économie de la Confédération ?

2. Combien de temps l’OFSPO peut-il gérer J+S avec le crédit de subventionnement actuel sans réduire l’offre de cours proposée aux jeunes ?

3. Dans quelle mesure les développements initialement prévus et nécessaires de J+S ont-ils été reportés en raison de la situation financière tendue de la Confédération ?

4. Que prévoit le DDPS concernant le développement de J+S pour les prochaines années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a défini les mesures d’allègement qu’il entend retenir dans le rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions (Département fédéral des finances > Réexamen des tâches et des subventions). La mesure 4.10, qui concerne le groupe de tâches «Culture et loisirs», prévoit de réduire de 10% par an les aides financières allouées à l’encouragement du sport (soit environ 17 millions de francs chaque année). Les modalités de mise en œuvre de cette réduction sont actuellement à l’étude.

2. Selon les estimations actuelles, si les activités J+S continuent de croître d’environ 3% par an, le taux de subventionnement des cours et des camps J+S devra être abaissé à partir de 2026. 2/2

3. J+S dispose aujourd’hui (budget 2025) de 115 millions de francs (contre 62 millions inscrits au budget 2008). Une révision de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp; RS 415.01) est planifiée pour permettre la réalisation d’un troisième train de mesures dans le cadre du projet «Agenda J+S 2025». Cette révision, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2026, recouvre un ensemble de mesures structurelles visant à développer, simplifier et moderniser le programme J+S. Néanmoins, certaines de ces mesures risquent de nécessiter plus de moyens pour J+S et compte tenu de la précarité des finances fédérales, elles n’ont pas pu être poursuivies. Il s’agit par exemple de la mise en place d’une solution nationale pour les monitrices et moniteurs assistants ou encore de l’intégration de nouveaux sports dans le programme. La réalisation de telles adaptations, nécessitant des moyens financiers accrus, impliquerait des compensations dans d’autres domaines de l’encouragement du sport.

4. Le programme J+S a été développé régulièrement pour répondre à l’évolution de la société. Son extension s’est faite en plusieurs étapes avec, par exemple, l’ouverture des activités J+S aux enfants de 5 à 10 ans, des augmentations financières en raison de la hausse de la demande ou le relèvement des subventions versées pour les camps J+S. Par ailleurs, neuf sports ont été ajoutés à l’éventail J+S depuis 2020. Selon la seconde étude SOPHYA, dont les résultats ont été publiés en 2022, l’encouragement du sport à travers J+S a un impact positif sur l’activité physique et sportive des enfants et des adolescents (cf. www.ofspo.admin.ch > Documentation > Publications > L’étude SOPHYA). Les auteurs de cette étude ont analysé l’activité physique des 6-16 ans en Suisse selon des critères objectifs. Ils concluent que les enfants qui participent aux activités sportives J+S ont beaucoup plus de probabilité de conserver un style de vie actif à mesure que les années passent. Assouplir et faciliter l’accès des enfants et des jeunes aux activités J+S est l’objectif visé ces prochaines années. Il est aussi prévu de simplifier le programme pour le rendre plus compatible avec les besoins de ses cadres, qui sont pour la plupart des bénévoles.