Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles dispositions concrètes a-t-il prises pour mettre en œuvre les mesures visées dans la présente motion en vue d’encourager la recherche sur les maladies propres aux femmes et les thérapies pour ces maladies ?

2. Comment s’assure-t-il que le Fonds national suisse soutienne davantage de projets sur la médecine sexuée ? Est-il prévu de mettre davantage de moyens financiers dans ce pan de la recherche ?

3. Quelles mesures peut-on prendre pour garantir une formation adéquate du personnel médical par rapport aux symptômes, diagnostics et traitements propres à l’un ou l’autre sexe ?

4. La médecine sexuée devrait-elle être une branche obligatoire de la formation en médecine ?

5. Comment le Conseil fédéral prévoit-il d’encourager la mise en réseau des instituts de recherche, universités et hôpitaux dans le domaine de la médecine sexuée afin d’accélérer le transfert de connaissances et de mettre en pratique les approches novatrices ?

6. Dans quelle mesure est-il disposé à soutenir des campagnes de sensibilisation spécifiques afin que la population ait davantage conscience des maladies propres aux femmes et des différences entre les sexes dans le système de santé ?

7. Quel rôle peuvent jouer la transformation numérique et l’intelligence artificielle dans la médecine sexuée, notamment en ce qui concerne la recherche et le développement de thérapies individualisées pour les maladies propres aux femmes ?

Begründung

La présente motion souligne la nécessité de renforcer la recherche sur les maladies propres aux femmes et de mieux traiter ces maladies. La médecine sexuée a un grand rôle à jouer à cet égard, étant donné qu’elle tient compte des différences entre les sexes, qui se traduisent dans les symptômes, les diagnostics et les traitements. Former spécifiquement le personnel médical à cette approche est déterminant pour améliorer la qualité des soins et éviter des erreurs de diagnostic.

La présente intervention, issue de la campagne « Change la Suisse ! » de engage.ch, vise à garantir une meilleure médecine pour tous les sexes en renforçant la recherche et la formation. Les avantages seront tant sanitaires qu’économiques.

Stellungnahme des Bundesrates

1/2. Le Conseil fédéral attache une grande importance à un système de santé équitable répondant notamment aux besoins spécifiques des femmes. En 2023, le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse (FNS) de mettre en œuvre le Programme national de recherche « Médecine, santé et genre » (PNR 83). Il a ainsi pris une mesure importante pour encourager la recherche tenant compte du sexe et du genre en santé, permettant ainsi l’amélioration des traitements administrés aux femmes et le développement de directives cliniques. En outre, tous les centres de recherche universitaires suisses ont la possibilité, par le biais de la promotion de projets du FNS, de demander des fonds pour réaliser des projets scientifiques sur la médecine de genre en dehors du PNR.Par ailleurs, le 15 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse au postulat Fehlmann Rielle 19.3910 « Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités », dans lequel il charge la Commission fédérale pour la qualité de veiller à ce que les besoins spécifiques des femmes soient pris en compte dans le cadre de la réalisation de programmes et par le soutien à des projets de développement de la qualité.3/4. La loi sur les professions médicales (RS 811.11) et la loi fédérale sur les professions de la santé (RS 811.21) encadrent la formation et l’exercice des professions relevant de leur champ d’application. Les objectifs et les compétences fixés à l’échelon législatif ou réglementaire sont toutefois formulés de manière très abstraite. Il incombe aux hautes écoles de définir le contenu spécifique des formations, par exemple en matière de médecine de genre (respect de l’autonomie des hautes écoles). Dans le cadre du rapport en réponse au postulat Fehlmann Rielle 19.3910, l’Office fédéral de la santé publique et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation ont été chargés d’évaluer si les aspects liés au sexe et au genre sont suffisamment pris en compte respectivement dans la formation des professions médicales et dans les offres de formations professionnelles dans le domaine de la santé et, le cas échéant, de déterminer les mesures nécessaires. 5. Des efforts sont déjà entrepris, notamment grâce au dynamisme des universités, pour intégrer les aspects de sexe et de genre dans les directives et les programmes des filières de formation médicale (par exemple le projet Sex & Gender Integration in the Swiss Medical Curriculum ou encore la plateforme Gender Education in Medicine Switzerland). En autre, le PNR 83 permettra la mise en relation de la communauté scientifique et des diverses parties prenantes (les protagonistes du secteur des soins de santé, les organisations professionnelles, les associations de médecins, le corps enseignant, etc.).6. Comme mentionné dans la réponse à la motion Suter 22.3223 « Endométriose. Campagne nationale d’information et de sensibilisation », la Confédération ne dispose d’aucune base légale lui permettant de de mener une campagne dans ce sens. Elle ne peut non plus soutenir financièrement une campagne menée par les cantons ou les sociétés de discipline médicale.7. Il appartient en principe aux sociétés de discipline médicale d’évaluer les opportunités et les risques que peuvent apporter la transformation numérique et l’intelligence artificielle dans la médecine personnalisée pour les femmes. L’Office fédéral de la communication analyse actuellement les approches réglementaires possibles pour la Suisse concernant l’utilisation des technologies assistées par l’intelligence artificielle. Le Conseil fédéral est toutefois conscient de l’importance d’une base de données solide et pertinente pour la recherche et le développement de thérapies individualisées, y compris pour la médecine de genre. Afin d’améliorer la prise en charge des patientes et des patients, les stratégies de numérisation du secteur de la santé prévoient une utilisation secondaire des données de santé, par exemple pour la recherche.