Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer par la voie la plus rapide les bases légales qui permettent aux autorités suisses d’accorder en situation d’urgence, telle que l’épidémie actuelle de la langue bleue, l’autorisation relative à l’importation et à l’utilisation de vaccins efficaces, mais non officiellement autorisés.

Begründung

La maladie de la langue bleue a atteint la Suisse, notamment la maladie de la langue bleue de sérotype 3 (BTV-3). Le virus ne présente aucun risque d’infection pour l’être humain. Il provoque toutefois de sérieux dégâts chez le bétail, en particulier chez les ovins et les bovins. En Allemagne, certaines exploitations ont enregistré des taux de mortalité de plus de 70 %. La Suisse n’est pas épargnée : de nombreux animaux sont déjà touchés par la maladie. En Allemagne, les animaux peuvent être protégés par la vaccination. Celle-ci permet notamment de réduire les symptômes et la mortalité. Dans sa réponse à la question 24.7502, le Conseil fédéral précise que les vaccins ne sont actuellement pas autorisés dans les États membres de l’UE et en Suisse. Au vu de l’urgence de la situation, certains États membres de l’UE autorisent tout de même l’utilisation de ces vaccins. En effet, conformément au règlement relatif aux médicaments vétérinaires de l’UE (UE 2019/6, art. 110, par. 2), les autorités des États membres de l’UE peuvent autoriser, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie, l’utilisation d’un médicament vétérinaire immunologique non autorisé pour une durée limitée. Selon les expériences faites en Europe et les premières évaluations scientifiques, la vaccination est la seule mesure qui permet de lutter efficacement contre le BTV-3. Pour cette raison, l’utilisation du vaccin est autorisée et même recommandée dans les pays européens concernés.

Dans sa réponse à la question 24.7502, le Conseil fédéral déclare que l’OSAV, Swissmedic et la branche s’investissent pleinement en vue d’autoriser un vaccin BTV-3 en Suisse. Deux approches peuvent être envisagées à cet égard. D’une part, une demande d’autorisation pourrait être déposée par un fabricant de vaccin. Cette demande serait alors traitée rapidement et à titre prioritaire par Swissmedic. D’autre part, si un vaccin contre le BTV-3 venait à être autorisé dans un État membre de l’UE, l’OSAV pourrait délivrer une autorisation d’importation. Afin que l’une ou l’autre approche aboutisse à un résultat, il faudrait que les fabricants de vaccins déposent des demandes d’autorisation, ce qui n’est encore le cas ni en Suisse ni dans un État membre de l’UE. Au vu de la situation épidémiologique actuelle, on ne peut se permettre d’attendre et d’espérer qu’une autorisation soit accordée à temps. Il faut qu’un vaccin soit autorisé en Suisse au plus tard au printemps 2025.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.