Wortlaut

Au vu de la situation actuelle, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est la mise en œuvre du plan national contre le cancer ? Quelles sont les prochaines étapes ? Quand le nouveau plan sera-t-il adopté ?

2. Avec quelles données concrètes (taux d’incidence et de prévalence) travaille-t-on à cet égard ? Quels sont les objectifs à atteindre ?

3. Le Conseil fédéral convient-il que les programmes cantonaux actuels de dépistage du cancer sont insuffisants compte tenu de l’évolution de la prévalence et de la mortalité liée au cancer en Suisse ?

4. Dans le nouveau plan, quel rôle attribue-t-on au dépistage précoce au moyen de programmes de dépistage ?

5. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis qu’un programme de dépistage à l’échelle nationale, qui se concentre sur les cancers les plus fréquents, constitue une étape clé dans la lutte contre les maladies cancéreuses en Suisse ? Si non, comment compte-t-il mieux prévenir ces maladies ?

Begründung

Depuis l’expiration de la Stratégie nationale contre le cancer (SNC) en 2020, la Suisse ne dispose plus d’aucun plan de lutte contre le cancer soutenu par la Confédération et les cantons. Ce n’est que cette année que les deux chambres ont approuvé la motion 23.3014 relative à l’élaboration d’un nouveau plan national contre le cancer.

Selon le rapport « Le cancer en Suisse, rapport 2021 », près de 40 000 nouveaux cas de cancer sont recensés chaque année et plus de 17 000 personnes décèdent de cette maladie, avec une tendance à la hausse. Les mesures préventives telles que les programmes de dépistage représentent des moyens simples et efficaces pour détecter d’éventuelles maladies à un stade précoce, augmenter les chances de guérison et soulager le système de santé.

Malgré le nombre élevé de maladies cancéreuses, il n’existe actuellement en Suisse que des programmes cantonaux très disparates qui se concentrent sur deux types de cancer, le cancer du sein et le cancer colorectal. Il manque donc un programme de dépistage à l’échelle nationale. L’absence d’un programme de dépistage national ne permet pas de répondre à l’urgence de la situation ni aux recommandations émises par le comité d’experts du dépistage du cancer, qui préconise un dépistage du cancer du col de l’utérus et du cancer des poumons depuis 2021 et 2022. L’Union européenne a également étendu ses recommandations de dépistage aux cancers du poumon, de la prostate et de l’estomac.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a entamé les travaux relatifs à un plan national contre le cancer en collaboration avec Oncosuisse, qui réunit huit grandes organisations de lutte contre le cancer en Suisse. Les cantons et les acteurs concernés seront impliqués dans les futurs travaux. Le Conseil fédéral adoptera vraisemblablement le plan national contre le cancer durant le premier semestre 2026. 2. Les données sur l’incidence et la prévalence des maladies oncologiques en Suisse se fondent sur les résultats publiés par l’Office fédéral de la statistique concernant l’enregistrement de ces maladies (www.ofs.admin.ch > Statistiques > Santé > État de santé > Maladies > Cancer). Les objectifs sont fixés avec Oncosuisse, selon les bases élaborées par l’organisation au cours des deux dernières années.3./4. Le renforcement du dépistage précoce des maladies oncologiques sera l’un des aspects à traiter lors de l’élaboration du plan national. À l’heure actuelle, le Conseil fédéral ne peut pas anticiper les résultats des travaux. En Suisse, l’assurance qualité des programmes de dépistage du cancer incombe à leurs responsables et à leurs mandants, c’est-à-dire aux cantons. 5. Bien qu'il puisse y avoir des différences entre les cantons, la Confédération n’a pas de base légale qui lui permet de développer et de réaliser un programme national de dépistage. Ces tâches sont du ressort des cantons. En outre, pour chaque mesure de dépistage, il convient d’examiner soigneusement si un programme destiné à la population apporte suffisamment d’avantages et, comparativement, peu d’inconvénients (comme des faux positifs).