Wortlaut

Les jeux paralympiques qui viennent de s’achever à Paris montrent l’importance et la popularité croissante du sport-handicap tant du point de vue de la participation des sportifs et sportives que de l’intérêt qu’il suscite auprès du public. Les 21 médailles glanées par les représentant.e.s du sport handicap suisses en sont un magnifique témoignage.

Néanmoins, il subsiste de nombreux obstacles à la participation des sportifs et sportives porteur.euses d’un handicap. Les sports pour valides ont de la peine à intégrer les personnes en situation de handicap dans leurs programmes d’activité, de formation et de soutien. A titre d’exemple à suivre, on peut citer le poste de responsable de handitennis qui a été récemment créé sous l’impulsion de personnes très impliquées dans Handisport Genève. Par ailleurs, la répartition des rôles même au plus haut niveau du sport handicap, tant en matière de financement, qu’en matière de formation est très complexe.

On peut relever qu’actuellement en Suisse, le sport handicap dépend essentiellement du domaine social et non de celui du sport. Or, si l’on veut réaliser une réelle inclusion, il conviendrait que les structures politiques et administrative fédérales montrent la voie en considérant les sportifs et sportives en situation de handicap -mental ou physique- comme des sportifs à part entière et non comme des personnes impotentes ou malades. Il y aurait donc lieu de réfléchir à orienter les subventions et aides diverses vers les stuctures sportives et non forcément vers les assurances sociales. Cela ne devrait pas pour autant priver les personnes bénéficiant d’aides sociales pour leur besoins quotidiens mais ne concernerait que les soutiens en lien avec une activité sportive.

Je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Est-il aussi d’avis qu’il faudrait accroître la promotion et le soutien au sport handicap suisse ?

• Comment considère-t-il l’enchevêtrement complexe des structures s’occupant du sport handicap ?

• Pense-t-il qu’il faudrait un changement de paradigme en considérant les sportifs.ves en situation de handicap comme des sportif.ves à part entière et non comme des assisté.e.s ?

• Pense-t-il intégrer ces réflexions dans le cadre de la prise de position sur l’initiative « pour l’inclusion » qui vient d’être déposée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour le Conseil fédéral, le système sportif de la Suisse intègre toute personne qui s’intéresse au sport et apprécie l’activité physique, indépendamment de ses conditions physiques ou de sa situation sociale. L’encouragement des enfants et des adultes handicapés constitue, à l’évidence, une partie importante de la promotion du sport et de l’activité physique que propose la Confédération. Par principe, toute personne a accès aux mesures correspondantes, dans le sport de compétition comme dans le sport populaire. Ainsi, aujourd’hui déjà, les personnes handicapées peuvent en profiter autant que les personnes non handicapées. Cela concerne aussi bien les contributions versées via Swiss Olympic aux fédérations sportives (ou de sport-handicap) pour l’encouragement du sport de compétition, que celles mises en place par l’armée pour l’encouragement du sport d’élite ou les offres de Jeunesse + Sport (J+S). De son côté, l’assurance-invalidité alloue des subventions aux organisations de personnes handicapées actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique pour soutenir le sport amateur des personnes handicapées (art. 74 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20). Ces subventions tiennent compte des besoins spécifiques des participants dus à leur handicap. La promotion du sport et de l’activité physique des personnes handicapées par la Confédération se fait donc aujourd’hui dans le cadre de plusieurs systèmes d’encouragement. Le Conseil fédéral estime qu’il a été possible d’améliorer cet encouragement à différents niveaux au cours des dernières années. Par exemple, en introduisant des contributions supplémentaires pour des offres adaptées dans le programme J+S, en cofinançant des mesures de promotion de l’inclusion mises en place par Swiss Olympic ou en augmentant le nombre d’athlètes handicapés soutenus par l’encouragement du sport d’élite géré par l’armée. Le Conseil fédéral sait la complexité des mécanismes d’encouragement et l’enchevêtrement des tâches et des compétences qui prévalent à ce jour en matière de promotion du sport et de l’activité physique des personnes handicapées – il fait le même constat en ce qui concerne les thématiques liées à l’inclusion. À son avis, il conviendrait d’examiner les moyens de réduire cette complexité et d’optimiser l’imbrication des différentes mesures d’encouragement sous l’angle de l’inclusion. Cette problématique concerne non seulement les services fédéraux impliqués, mais aussi les cantons et les partenaires privés.