Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu des développements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée, convient-il que la Suisse doit également en faire une priorité dans sa politique de sécurité ?

2. Les résultats des évaluations annoncées, qui serviront à renforcer le dispositif de lutte contre la criminalité organisée, sont-ils déjà disponibles ? Si non, quand le seront-ils ?

3. Ne conviendrait-il pas de mettre en place un plan d’action national global ou une stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée, d’autant plus qu’une part importante des compétences est du ressort des cantons et qu’une étroite collaboration entre les échelons étatiques et les différentes autorités est nécessaire ?

Begründung

L’année dernière, l’Office fédéral de la police (fedpol) a publié le rapport « État des lieux des instruments à la disposition des autorités pour lutter contre la criminalité organisée en Suisse ». Ce rapport présente la lutte contre la criminalité organisée comme une priorité stratégique du DFJP et fournit également des recommandations formulées par une équipe d’experts externes pour améliorer les instruments dans ce domaine. Le DFJP a indiqué par ailleurs qu’il évaluera en détail lesquelles de ces recommandations pourront être mises en œuvre et sous quelle forme pour lutter contre la criminalité organisée en Suisse à l’aide d’un dispositif renforcé.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La lutte contre la criminalité et la criminalité organisée est importante pour la sécurité de notre pays. La lutte contre le crime organisé est une priorité stratégique du DFJP. Le Conseil fédéral est au courant de la situation de la criminalité organisée qui prévaut en Suisse et à l’étranger, notamment dans nos pays voisins de l’Europe de l’Ouest ou dans les pays scandinaves, où la criminalité organisée est désormais devenue un problème sérieux pour la sécurité intérieure et publique. Le DFJP a publié un rapport en 2023, lequel dresse un état des lieux des connaissances et des instruments dont disposent les autorités pour lutter contre la criminalité organisée en Suisse. La récolte des besoins et des lacunes actuelles via un sondage national a été la première étape du processus d’analyse eu égard à la situation nationale et internationale en matière de crime organisé. 2. et 3. Le rapport publié en 2023 présente également une série de recommandations formulées par des experts. À l’issue de leur examen, il a été décidé d’élaborer, avec les cantons, une Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée, similaire à celle mise en place pour le terrorisme. Cette stratégie, actuellement en cours de développement, précisera notamment, quelles recommandations du rapport de 2023 seront retenues et mises en œuvre, ainsi que la manière dont elles le seront. Par conséquent, les conclusions tirées de l’examen des recommandations seront intégrées directement dans cette stratégie et traitées en concertation avec les autorités compétentes.