Wortlaut

L’objectif 5 du programme de la législature 2023-2027 veut que la Suisse saisisse les chances offertes par l’intelligence artificielle, limite ses risques et s’engage en faveur d’une place économique suisse innovante et d’une réglementation nationale et internationale tournée vers l’avenir

Dans des ateliers interpartis organisés par Expédition Futur et regroupant des spécialistes de différents domaines, des champs d’action ont été définis pour poser les jalons de la transformation de la Suisse en matière d’intelligence artificielle (IA).

Pour que la Suisse puisse saisir les chances et éviter les risques, notre objectif doit être de reconnaitre la compétence en matière de données et d’IA comme une compétence de base, d’augmenter le niveau de compétence en Suisse grâce à l’enseignement dispensé dans la formation initiale et continue et de permettre la recherche de pointe dans le domaine de l’IA.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il le niveau de compétence en Suisse par rapport à celui d’autres pays moteurs de l’innovation en matière de donnée et d’IA ?

2. Reconnait-il que les compétences en matière de données et d’IA sont des connaissances de base comparables à la lecture et à l’écriture ?

3. Quelles sont ou seraient les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une telle reconnaissance ?

4. Quelles devraient être les compétences minimales d’IA dont devraient disposer les différents groupes de population ?

5. Comment l’enseignement des compétences en matière de données et d’IA peut-il être intégré dans la formation initiale et continue ?

6. Où se situe la Suisse par rapport à l’élite mondiale en matière de recherche sur l’IA ?

7. Le Conseil fédéral a-t-il pour objectif de faire de la Suisse un pays à la pointe de la recherche dans le domaine de l’IA ?

8. Comment est-il possible d’encourager la recherche sur l’IA en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2023, 34 % de la population suisse disposait de compétences numériques de base et 42 % de compétences numériques avancées, plaçant la Suisse à la 5^e position, en dessus de la moyenne de l’UE (27 %) et proche des pays du Nord. Les compétences numériques sont mesurées dans cinq domaines : information et littéracie des données ; communication et collaboration ; résolution de problèmes ; création de contenus ; sécurité (www.bfs.admin.ch > Statistiques > Culture, médias, société de l’information, sport > Société de l’information > Indicateurs stratégiques > Formation et compétences > Compétences numériques).

2 à 5. Le Conseil fédéral reconnaît l’importance des compétences en matière de données et d’IA pour une participation active à la société. Il appartient aux cantons et à leurs institutions de formation, responsables de l’enseignement et des questions pédagogiques, de définir les compétences minimales à atteindre. Ainsi, les plans d’études de tous les niveaux du système de formation intègrent déjà le développement des compétences susmentionnées. Au niveau de l’école obligatoire, qui relève de la responsabilité des cantons, l’éducation numérique favorise notamment le développement de l’esprit critique face au traitement des informations et des données. Au gymnase, les bases légales révisées en 2023 et en 2024 soutiennent l’acquisition des compétences susmentionnées par le biais des domaines d’enseignement transversaux et de l’enseignement de l’informatique en tant que nouvelle discipline fondamentale pour l’obtention de la maturité. Dans la formation professionnelle initiale, l’utilisation de l’IA et la réflexion critique en matière d’IA constituent des éléments importants du nouveau plan d’études cadre pour l’enseignement de la culture générale qui entrera en vigueur en 2026. Lors de la révision des professions dans la formation professionnelle, les exigences de l’IA sont systématiquement intégrées pour répondre aux besoins du marché. À cet effet, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation met à disposition le « Guide Transformation numérique ». Un projet de développement d’un examen professionnel fédéral en matière d’IA est également en cours. Quant aux hautes écoles, elles encouragent le développement des compétences numériques des corps estudiantin et enseignant ainsi que du grand public en proposant des formations et des formations continues, notamment en IA et en science des données. Concernant la formation continue, l’offre relative aux compétences numériques, dont l’IA, est vaste et permet à chacun de se former selon ses besoins. Selon la loi fédérale sur la formation continue, les compétences de base des adultes incluent la lecture, l’écriture et l’expression orale dans une langue nationale, les mathématiques élémentaires et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), dont l’IA et le traitement des données.

La Confédération a lancé en 2017 un programme pour aider les employeurs à former leurs employés afin que ceux-ci acquièrent les compétences de base nécessaires à leur travail au quotidien, notamment dans les TIC.

6. Le rapport adressé par le groupe de travail interdépartemental IA au Conseil fédéral en 2019 montre que la Suisse dispose de conditions-cadres propices à la recherche et développement dans le domaine de l’IA. Aujourd’hui, il n’y a pas d’évaluation systématique des données de publications liées à l’IA. En raison des avancées rapides dans ce domaine, il faut s’attendre à une intensification de la concurrence. Les grands pays, en particulier, ont investi massivement dans l’IA et sont aussi ceux qui comptent le plus de publications scientifiques en la matière dans le monde.

7 et 8. La recherche joue un rôle central dans le développement et les applications liés à l’IA. De manière générale, il incombe aux acteurs de la recherche eux-mêmes de prendre en compte de manière appropriée les derniers développements technologiques. Dans les planifications stratégiques pour la période FRI 2025-2028, les acteurs de la recherche soutenus par la Confédération font état de nombreuses activités dans le domaine de l’IA. À titre d’exemple, on peut citer la Swiss AI Initiative dans le domaine des EPF, dirigée conjointement par l’ETH Zurich et l’EPFL, qui contribuera au développement de modèles d’IA à l’aide du superordinateur « Alps ». Pour l’encouragement de la recherche, les instruments existants (par exemple ceux du Fonds national suisse) peuvent être utilisés. Lors de la mise en œuvre du postulat 24.3140 Michel, le Conseil fédéral examinera les aspects liés à la réglementation et à la promotion de l’IA.