24.410 · Initiative parlementaire · 2024-03-14
Parlement
Liquidé
Wortlaut
L’art. 19 du règlement du Conseil national (RCN) sera modifié de sorte que la commission ne puisse désigner plus qu’un seul rapporteur par affaire.
Afin de tenir compte de toutes les langues officielles, on pourrait prévoir par exemple qu’un rapporteur de langue allemande soit désigné pour les affaires dotées d’un numéro pair et un rapporteur de langue française ou italienne pour celles qui ont un numéro impair.
Begründung
L’art. 19 RCN a la teneur suivante : « Pour chaque objet dont elle est saisie, la commission charge l’un de ses membres de faire rapport au conseil et de défendre devant celui-ci les propositions de la commission. Elle peut également nommer plusieurs rapporteurs de langue différente pour un même objet (...) ». Il était donc prévu dès le départ qu’il n’y ait en principe qu’un seul rapporteur par affaire. Or, bien que la disposition prévoyant que la commission peut désigner des rapporteurs supplémentaires soit formulée de manière potestative, un second rapporteur est désigné de manière quasi systématique.
L’efficacité du travail parlementaire pourrait être grandement améliorée s’il n’y avait plus qu’un rapporteur de commission par affaire (s’exprimant dans l’une des langues nationales). Le temps de parole serait en effet réduit pratiquement de moitié pour cette étape. Il convient de rappeler par ailleurs que les délibérations du conseil font l’objet d’une traduction simultanée. Il est donc parfaitement inutile de prévoir un rapporteur s’exprimant dans une autre langue nationale.