Wortlaut

En vertu des art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante :

Les condamnations pénales qui ont été prononcées à l’encontre des Suisses qui ont combattu l’État islamique (EI) pour défendre la démocratie sont annulées.

Begründung

Les Suisses, et en particulier Johan Cosar, qui pendant la guerre civile syrienne ont combattu le groupe terroriste EI pour sauvegarder la liberté et la démocratie, ont défendu par leur action courageuse la liberté de la démocratie suisse. Or, malgré leur engagement désintéressé, ils ont été condamnés pénalement. Il est aujourd’hui’ grand temps de tous les réhabiliter et de les laver de l’opprobre que nos tribunaux ont jeté sur eux et de reconnaître leur action généreuse au service des valeurs fondamentales de la démocratie.