Wortlaut

En 2014, l’Office fédéral de la police (fedpol) a publié un rapport sur le trafic organisé de migrants en Suisse. Ce rapport donne un aperçu complet de cette forme de criminalité et met en évidence ses liens avec la Suisse. Il décrit en détail les manières de procéder, indique les routes du trafic menant en Europe et renseigne sur les réseaux de passeurs. Il met également en évidence les lacunes de la lutte contre ce phénomène et présente des mesures d’amélioration possibles.

Il ressort du rapport que les passeurs ont développé de très bons réseaux au niveau international, qu’ils disposent d’une répartition complexe des tâches et qu’eux-mêmes agissent souvent en arrière-plan.

Le trafic de migrants fait partie des infractions qui ne peuvent être découvertes que lors de contrôles des autorités de poursuite pénale. Le faible nombre d’affaires ayant effectivement donné lieu à une enquête montre que ce phénomène n’est pas considéré comme étant prioritaire et/ou qu’on ne dispose pas des connaissances spécialisées nécessaires.

Le trafic de migrants est une activité criminelle lucrative ainsi qu’une forme d’exploitation qui profite de la dépendance et de la détresse des personnes concernées pour les faire passer illégalement dans des pays européens.

Il convient dès lors de considérer le trafic de migrants comme relevant de la criminalité organisée. L’activité des passeurs a entre-temps fortement évolué, notamment en raison des nouvelles possibilités techniques. Il serait donc souhaitable que le Conseil fédéral présente une nouvelle version de ce rapport dix ans après sa publication, en mettant l’accent sur les développements actuels en matière de trafic de migrants et sur sa place dans le crime organisé international.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prévu de publier une version actualisée du rapport de 2014 sur le trafic organisé de migrants ?

2. Le Conseil fédéral convient-il que le trafic de migrants relève de la criminalité organisée et que la Suisse doit accorder elle aussi l’attention et la priorité nécessaires à la lutte contre ce phénomène ?

3. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux développements internationaux concernant la lutte contre le trafic de migrants, en particulier dans l’espace européen ? Y a-t-il à cet égard des intentions concrètes de renforcer la coopération transfrontalière des autorités de police et la coopération des autorités de poursuite pénale compétentes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Cette année, fedpol a commencé à mettre à jour et à remanier le rapport "Le trafic organisé de migrants et la Suisse" datant de 2014, en collaboration avec l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), l'Office fédéral de la statistique (OFS), la police cantonale zurichoise (division spéciale de la police aéroportuaire) et l'Association des services cantonaux de migration (ASM). Ce document sera disponible prochainement. 2. Le Conseil fédéral accorde une grande importance aux mesures de lutte contre le trafic organisé de migrants. Ce phénomène criminel constitue par ailleurs un pan très lucratif de la criminalité organisée. En 2025, le DFJP prévoit d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée, qui contiendra également des mesures nationales et internationales de lutte contre le trafic organisé de migrants. 3. Dans le cadre de son association à Schengen, la Suisse participe aux discussions en vue de l'élaboration d'une directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l'UE. Elle suit en outre attentivement les nouveaux développements dans ce domaine, notamment les discussions menées au Conseil de l'Europe quant à une éventuelle convention et à une procédure internationale de monitoring contre le trafic de migrants. Dans le sillage des initiatives internationales en cours, la Confédération a élaboré une stratégie nationale de gestion intégrée des frontières (IBM) pour les années 2024 à 2029, qui s'accompagne d'un plan d'action prévoyant des mesures pour lutter plus efficacement contre le trafic organisé de migrants en vertu de l'art. 116, al. 3, de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20). La question de savoir quelles mesures seront utiles pour la coopération policière transfrontalière et la collaboration entre les autorités de poursuite pénale compétentes sera examinée dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée mentionnée au point 2.