Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de fournir un rapport sur les coûts réels de l’énergie d’origine nucléaire en Suisse, pour les centrales nucléaires existantes et pour les nouvelles centrales apparemment voulues par le Conseil fédéral, en procédant aux comparaisons utiles avec les autres sources d’énergie électrique.

Begründung

En 2008, le Conseil fédéral avait rédigé un rapport intitulé « Coûts réels de l’énergie nucléaire » en réponse au postulat 06.3714. Les coûts réels de l’énergie d’origine nucléaire sont très souvent sous-estimés, notamment en raison du fait que divers éléments de coûts ne sont en réalité pas internalisés, ou seulement en partie (coûts de démantèlement, cf. question 12.1109, coûts de stockage des déchets, etc.). A l’heure où le Conseil fédéral envisage d’ouvrir à nouveau la porte pour de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, il est indispensable de se poser à nouveau cette question à la lumière des développements récents et également d’établir une comparaison avec les autres sources d’énergie électrique, notamment les sources renouvelables, dont les coûts ont tendanciellement baissé ces dernières années.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’art. 74a de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1) prévoit que le Conseil fédéral fait régulièrement rapport à l’Assemblée fédérale sur le développement de la technologie nucléaire (veille technologique). Le dernier rapport en date est paru en 2024 (« Technology Monitoring of Nuclear Energy », en anglais avec résumé en français, sur www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Energie nucléaire > Tâches de l’OFEN). Le rapport actuellement disponible prend en compte les coûts totaux, de l’extraction de l’uranium jusqu’au stockage final des déchets. Selon ce rapport, le coût de revient de l’électricité (levelized cost of electricity, LCOE) de nouvelles centrales nucléaires est estimé entre 7 et 12 centimes par kilowattheure (ct./kWh). Le coût de revient dans l’exploitation des centrales nucléaires existantes se situe, quant à lui, entre 4 à 7 ct./kWh (voir « Aktennotiz zum Langzeitbetrieb », en allemand uniquement, sur www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Energie nucléaire > Tâches de l’OFEN). Toutefois, seuls les coûts d’élimination des déchets sont ici pris en compte, et non les coûts environnementaux de la production d’uranium, qui sont difficilement chiffrables. De plus amples informations sur les coûts de désaffectation et de gestion des déchets sont disponibles dans les études de coûts de la STENFO, qui est compétente pour garantir le financement des coûts de désaffectation et de gestion des déchets (voir www.stenfo.ch > Coûts, contributions et actifs financiers > Rapports étude des coûts 2021). Dans le cadre de la veille technologique générale, les coûts de revient de toutes les technologies de production d’électricité sont régulièrement mis à jour (voir www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Approvisionnement en électricité > Projet pour un approvisionnement en électricité sûr > Documents > Etudes). Selon le rapport le plus récent, paru en 2022 et intitulé « Electricity storage and hydrogen – technologies, costs and impacts on climate change » (en anglais avec résumé en français), le coût de la production d’électricité d’origine photovoltaïque par des installations en toiture a diminué en Suisse ces dernières années. La baisse est plus marquée pour les grandes installations que pour les petites : le coût de production est de l’ordre de 15 à 25 ct./kWh pour les petites installations, de quelque 10 ct./kWh pour les installations d’une capacité supérieure à 300 kilowatts, voire inférieur pour les très grandes installations d’une capacité dépassant un mégawatt. Pour les nouvelles centrales hydroélectriques, les coûts de production se situent entre 7 et 30 ct./kWh.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.