Wortlaut

En réponse à ma question 24.7669, le Conseil fédéral (CF) écrit : «le manque de données sur la santé en Suisse touche de nombreux champs de la prévention. Une telle évaluation [..] ne serait réalisable qu’à travers des études de cohorte sur le long terme qui n’existent pas à l’heure actuelle en Suisse.» Puis de citer le projet «Etude suisse sur la santé», dont les résultats de la phase pilote ont été publiés l’année dernière, sans pour autant garantir l’affectation d’un tel projet au but d’une meilleure surveillance sanitaire de la population Suisse. Pourtant, au vu des incertitudes sanitaires sur les conséquences des pollutions environnementales, en particulier en lien avec les PFAS, une biosurveillance humaine s’avère plus que nécessaire.

Begründung

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Dans la phase pilote de l'étude suisse sur la santé, il est indiqué que les teneurs en certains PFAS dans le sang de 3,6 % des participants à l'étude dépassent la valeur à partir de laquelle des effets sur la santé sont possibles. Il est également indiqué que les «sources d'exposition les plus probables» sont en cours de détermination «pour les participants les plus exposés» (p.13). Quelles hypothèses sont prises en compte ? Les conditions de vie et de travail ou les lieux de résidence des participants, y compris dans leur enfance, sont-ils également examinés?

2. A la question 24.7503, le CF répond que l'état actuel des connaissances ne permet pas encore de déterminer la survenue d’un éventuel effet cocktail des PFAS dans le corps. Ce manque de certitude scientifique et les autres risques liés aux PFAS ne justifient-ils pas d’une part l'application du principe de précaution et la mise en place de mesures visant à limiter leur diffusion, et d’autre part l’implémentation d’un système de biomonitoring humain pour disposer de donnée permettant de lever ces incertitudes? Sinon, pourquoi?

3. En réponse à la question 24.7770, le CF indique qu'il existe un lien entre des taux élevés de PFAS dans le sang et divers effets négatifs sur la santé. Et de les évoquer approximativement: sur le foie, sur les reins, sur le poids à la naissance et sur la diminution de l'efficacité des vaccins. Le Conseil fédéral peut-il préciser quels sont les effets connus des PFAS sur la santé?

4. Quels sont les effets des PFAS sur l'environnement et sur les ressources naturelles?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il existe un certain nombre de voies potentielles d'exposition aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), notamment par le biais de l'alimentation et de l'exposition professionnelle. Dans le cadre de la phase pilote de l’Etude suisse sur la santé a été élaboré un ensemble complet de questionnaires portaient sur les données sociodémographiques, les antécédents médicaux, le mode et la qualité de vie, les habitudes alimentaires ainsi que sur les situations spécifiques d'exposition, tant professionnelles que privées, et le lieu de résidence des participants (par ex. via la proximité des routes de transit).2. La Suisse participe aux efforts déployés au niveau international pour restreindre la pro­duction, le commerce et l'utilisation des PFAS. Au sein de l'Union européenne, une restric­tion à large échelle est en cours d'élaboration et la mise en place en Suisse d'une réglemen­tation similaire sera étudiée. Le 1er février 2024, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a introduit des teneurs maximales pour certains PFAS dans la viande, le poisson, les œufs, les crustacés et les mollusques bivalves (cf. ordonnance sur les contaminants ; RS 817.022.15) et réexamine les valeurs maximales dans l’eau potable. L'Office fédéral de l'environnement évalue actuellement de nouvelles valeurs limites qui devraient être introduites pour les sols. Concernant un système de biomonitoring humain, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur mandat du Conseil fédéral étudie actuellement les conditions nécessaires (bases légales, formes d'organisation, financement) à la mise en place d'une cohorte nationale de la popu­lation générale qui inclurait le biomonitoring humain, y compris des PFAS. Le rapport en question sera présenté au Conseil fédéral fin 2025. 3. La toxicité va dépendre des composés et les données toxicologiques sont encore très lacunaires pour un grand nombre de PFAS. L'acide perfluorooctanoïque (PFOA), l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l'acide perfluorononanoïque et l'acide perfluorohexane sulfonique sont associés à divers effets néfastes à long terme sur la santé, notamment des altérations métaboliques, des troubles de la reproduction, une immunotoxicité et des can­cers. Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l’effet immunotoxique (diminution de l'efficacité de certains vaccins) de ces quatre substances chez les enfants doit être considéré comme particulièrement préoccupant. En outre, elles sont associées à une augmentation du taux de cholestérol, à des effets néfastes sur le foie et à une réduction du poids à la naissance. Ces substances sont strictement réglementées dans l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, RS 814.81, au niveau national. Le Centre international de recherche sur le cancer a récemment classé le PFOA comme « cancérogène pour l'homme » et le PFOS comme « peut-être cancérogène pour l'homme ».4. Les PFAS sont extrêmement persistants et se dégradent très lentement, voire pas du tout, et deviennent omniprésents dans l'environnement. On en trouve des concentrations élevées principalement dans les environs des sources de pollution telles que les sites industriels, les terrains d'entraînement pour les pompiers, les décharges et les eaux usées contaminées, mais également en raison d'une pollution diffuse, loin de toute source ponc­tuelle. En raison de leurs propriétés physico-chimiques spécifiques, les PFAS à longue chaîne ont tendance à s'accumuler dans les invertébrés et les poissons, les sédiments et les sols, tandis que les PFAS à courte chaîne s'accumulent dans les plantes, l'air et l'eau et ainsi peuvent contaminer les sources d'eau potable. Les effets écotoxicologiques des PFAS com­prennent des effets sur les systèmes hormonal et immunitaire, un risque accru de certains cancers similaires à ceux de l'homme, un stress oxydatif et des troubles du développement.