Wortlaut

Modifier et compléter l'article 34a et 34b de la Loi sur les forêts, LFo, ceci afin de valoriser cette ressource locale, qu'est le bois Suisse.

Section 1a³⁵ Promotion du bois

³⁵ Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2017

(RO 2016 3207; FF 2014 4775).

Modification art. 34a

Art. 34a Vente et valorisation du bois

La Confédération encourage la vente et la valorisation du bois, de bois indigène, produit selon les principes du développement durable, en particulier en soutenant des projets innovants.

Modification art 34b

Art. 34b Construction et installations de la Confédération

¹ La Confédération encourage, dans la mesure où elle s'y prête, l'utilisation du bois, du bois indigène, produit selon les principes du développement durable, lors de la planification, de la construction et de l'exploitation de ses propres bâtiments ou installations, sous réserve des règles sur les marchés publics.

² Lors de l'acquisition de produits en bois, le recours au bois indigène doit être privilégié. La Confédération tient compte d'une gestion forestière durable et proche de la nature ainsi que du but de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Begründung

Le bois issu des forêts suisses est l'unique matériau de construction entièrement renouvelable.

Avec les prescriptions de protection incendie actuelles et les dernières avancées technologiques, le bois est un matériau moderne qui peut être utilisé dans de larges domaines de la construction.

Néanmoins, celui-ci reste encore trop peu utilisé, malgré une matière première en suffisance.

En effet, la forêt suisse est toujours fortement sous-exploitée. L'accroissement annuel en bois est d'environ 10 millions de mètres cubes, tandis que l'exploitation annuelle n'atteint en moyenne que 5 à 6 millions de mètres cubes.

En substituant du bois à d'autres matériaux, limités et non renouvelables, on réduit l'émission de gaz carbonique responsable en partie du réchauffement climatique.

Rappelons également que lors de constructions soumises aux marchés publics, il existe une certaine marge de manoeuvre afin d'exiger la mise en oeuvre de bois suisse ou même local.

Propriétaires de forêts, la Confédération, les cantons et les communes ont la possibilité d'exiger lors de constructions en bois, l'utilisation de bois issu des forêts Suisse.

En effet, les règles sur les marchés publics permettent au maître d'oeuvre qui est propriétaire de forêt d'imposer l'utilisation de son propre bois, ou de l'acquérir par l'intermédiaire d'une association régionale contrôlée par les pouvoirs publics et ainsi demander du bois certifié par le Label Bois Suisse.

Cette modification pourra être réglée dans la LFo, ou/et ainsi que dans d'autres lois traitants du bois indigène.