Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner :

- où en est le projet « Systèmes ERP D/ar » (aussi connu sous le nom d’ERPSYSVAR), pour lequel un crédit d’engagement de 240 millions de francs avait été accordé par arrêté fédéral du 22 juin 2020 ;

- si la décision du DDPS de transférer l’unité de réalisation 8 du projet (« Processus critiques pour l’engagement ») dans un nouveau projet est compatible avec l’arrêté fédéral du 22 juin 2020 ;

- dans quels délais et à quelles conditions l’unité de réalisation 8 peut toujours être mise en œuvre selon la planification initiale ;

- comment le niveau d’ambition de l’architecture informatique au DDPS peut être adapté aux ressources financières, techniques et en personnel disponibles de sorte que les risques soient réduits au minimum et le calendrier tenu ;

- comment la gouvernance doit être conçue pour le pilotage des grands projets informatiques du DDPS pour lesquels le niveau d’ambition est adapté ;

- de présenter un rapport sur ces points au plus tard le 30 juin 2025.

Begründung

Lors de l’adoption de l’arrêté fédéral du 22 juin 2020, le Conseil fédéral a laissé entendre qu’il comptait éviter le développement de solutions suisses sur mesure et qu’il prévoyait plutôt d’opter pour les solutions SAP Defense & Security et SAP Disconnected Operations (assistance système pour les engagements) – spécialement conçues pour le domaine militaire et déjà déployées avec succès dans de nombreuses armées – comme base pour la logistique de l’armée, sa disponibilité système, la mise à disposition de matériel, l’équipement pour les troupes engagées et la navigabilité / la disponibilité de la flotte d’avions.

Selon les indications de l’entreprise allemande SAP, les forces armées de 57 pays à travers le monde utilisent actuellement ses solutions, dont 22 États membres de l’OTAN sur 29. Il convient de clarifier pourquoi le DDPS ne continue pas de s’appuyer sur des solutions standard qui ont fait leurs preuves et entend mettre en place, en partie sur une nouvelle plateforme numérique, des applications critiques pour l’engagement et mettre hors service les applications équivalentes existantes.

Il convient par ailleurs de clarifier pourquoi il est prévu de créer, avec la nouvelle plateforme numérique, un système distinct hautement sécurisé comprenant des processus d’assistance qui, selon la planification initialement prévue, auraient dû être réalisés dans le cadre de l’unité de réalisation 8, bien moins coûteuse. D’autres unités administratives du DDPS ou du reste de l’administration fédérale, de même que les centrales nucléaires, les caisses AVS ou les acteurs du système de santé traitent aussi des données hautement sensibles dont la haute disponibilité doit être garantie en tout temps, même en cas de catastrophe ou de guerre.

L’objectif doit être d’assurer effectivement l’efficience sous l’angle des coûts, qui peut être atteinte avec les logiciels SAP standard dans le domaine de la défense, au lieu de viser un niveau d’ambition trop élevé en cherchant à développer des solutions suisses sur mesure, ce qui entraînerait de grands risques de retard et de conséquences financières négatives.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.