Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport sur une stratégie globale de sécurité et de défense contre les menaces que représentent les armes autonomes et les systèmes d’armement pilotés par l’intelligence artificielle. Cette stratégie intégrera les aspects techniques, opérationnels, éthiques et juridiques. Elle devra comprendre des réflexions sur la coopération internationale et la gouvernance (maîtrise des armements).

Ces armes et systèmes autonomes pourraient également être considérés comme une opportunité pour le domaine militaire. Ce rapport mettra également en lumière les besoins de la Suisse en matière de politique de sécurité et de défense et les limites de l’utilisation de ces technologies.

Les développements dans le domaine des armes et des systèmes autonomes utilisant l’intelligence artificielle offrent également des opportunités pour l’industrie de l’armement, le pôle de recherche et la place économique suisses. Ces considérations devraient également faire partie du rapport.

Begründung

Le terme « intelligence artificielle » n’apparaît qu’une fois dans le message sur l’armée 2024, en lien avec l’analyse et l’évaluation de sources diverses. De nombreux experts et expertes s’entendent toutefois sur le fait que nous nous trouvons actuellement au début de l’une des plus grandes révolutions technologiques de l’histoire. Cette révolution a déjà des effets profonds sur l’industrie de l’armement et continuera d’en avoir à l’avenir. Nous avons pu observer l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins meurtrières, en particulier dans les conflits récents comme celui qui oppose Israël au Hamas. Compte tenu de l’évolution rapide des technologies concernées, il est urgent de développer une stratégie de défense contre la menace que représentent l’intelligence artificielle et les armes autonomes.

Il serait souhaitable que, dans son rapport, le Conseil fédéral montre les tendances observées dans ce domaine technologique extrêmement dynamique. Il s’agit de savoir, d’une part, comment nous pouvons utiliser cette technologie et, d’autre part, comment elle pourrait être utilisée contre nous. Les opportunités pour l’industrie de l’armement, le pôle de recherche et la place économique suisses devront aussi faire partie du rapport.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.