Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques ou de prendre les mesures nécessaires, dans les meilleurs délais, pour que les autorités suisses puissent, dans les situations d’urgence telles que l’épidémie actuelle de maladie de la langue bleue, autoriser l’importation et l’utilisation de médicaments et de vaccins efficaces qui ne sont pas formellement homologués.

Begründung

Sans danger pour l’être humain, la maladie de la langue bleue, plus précisément le sérotype 3 (BTV-3), décime les troupeaux d’ovins et de bovins en Europe : en Allemagne, certaines exploitations ont enregistré des taux de mortalité de plus de 70 %. En Suisse également, de nombreux animaux sont touchés. Si l’Allemagne autorise la vaccination des animaux contre ce virus, ce qui permet de réduire ses symptômes et sa mortalité, ce n’est pas le cas de la Suisse.

Dans sa réponse à la question 24.7502, posée durant l’heure des questions au Conseil national, le Conseil fédéral indique que les vaccins ne sont actuellement pas autorisés au sein des États membres de l’UE et en Suisse. Toutefois, certains États membres de l’Union européenne (UE) permettent temporairement l’utilisation des vaccins qui ne sont pas encore autorisés, au vu de l’urgence de la situation, conformément au règlement relatif aux médicaments vétérinaires de l’UE (UE 2019/6, art. 110, al. 2).

L’expérience faites sur le terrain en Europe et les premières évaluations scientifiques montrent que la vaccination est la seule mesure qui permette de lutter efficacement contre le BTV-3. C’est pourquoi les États européens touchés autorisent et recommandent sa mise en œuvre.

Selon la réponse du Conseil fédéral à la question 24.7502, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), Swissmedic et la branche mettent tout en œuvre pour qu’un vaccin contre le BTV-3 soit disponible en Suisse. Deux approches sont envisageables.

D’une part, une demande d’autorisation pourrait être déposée par un fabricant de vaccin. Cette demande serait alors traitée en priorité et de manière accélérée par Swissmedic.

D’autre part, si un vaccin contre le BTV-3 venait à être autorisé dans un État membre de l’UE, l’OSAV pourrait délivrer une autorisation d’importation.

Afin que l’une ou l’autre approche aboutisse à un résultat, il faudrait que les fabricants de vaccins déposent des demandes d’autorisation, ce qui n’est encore le cas ni en Suisse ni dans un État membre de l’UE. Au vu de la situation épidémiologique actuelle, on ne peut se permettre d’attendre et d’espérer qu’une autorisation soit accordée à temps. Il faut qu’un vaccin soit autorisé en Suisse au plus tard au printemps 2025.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.