Wortlaut

A l’exemple des bouteilles en verre, le Conseil Fédéral est prié de proposer des solutions qui favorisent la réutilisation des emballages plutôt que leur valorisation matière après un usage unique.

Begründung

En vertu de l’art. 5 de l’ordonnance sur les emballages pour boissons, les commerçants, les fabricants et les importateurs qui remettent aux consommateurs des boissons en emballages réutilisables sont tenus de prélever une consigne. Cette consigne peut cependant décourager le développement d’entreprises qui souhaiteraient mettre en place un système de réutilisation des bouteilles en verre, par exemple en les remettant en circulation après collecte et lavage. En effet, le consommateur doit nécessairement ramener la bouteille réutilisable au point de vente où il l’a achetée (pour récupérer sa consigne) et non pas au centre de collecte.

Ainsi, on pourrait par exemple exempter de la consigne aujourd’hui obligatoire les entreprises qui s’engagent à remettre en circulation les bouteilles en verre, plutôt que de les recycler à l’étranger. Les éventuelles conditions à remplir pour cette exemption pourraient être analysées, ainsi que d’autres éventuelles mesures.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Une consultation portant sur l’encouragement des emballages réutilisables en verre est prévue au cours du premier semestre 2025. Le Conseil fédéral entend répondre au postulat dans le cadre de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.