Wortlaut

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

• Que pense-t-il de la sécurité actuelle des deux centrales nucléaires ?

• Comment a évolué la situation concernant, d'une part, la fragilisation de l'enceinte de confinement (cf. interpellation 21.3569) et, d'autre part, la corrosion sous contrainte (cf. interpellation 24.3644) ?

• Selon le Conseil fédéral, quelles mesures de rééquipement doivent être prises pour garantir la sécurité jusqu'en 2033 ?

• Combien de temps les centrales nucléaires pourraient-elles encore être exploitées en toute sécurité sans mesures de rééquipement ?

• Pourquoi la centrale nucléaire Beznau 2 sera-t-elle débranchée du réseau en premier, alors que Beznau 1, qui est plus ancienne, ne le sera qu'un an plus tard ?

• Dans son avis relatif à la motion 24.4035, le Conseil fédéral a indiqué que l'entreprise énergétique Axpo a conclu de nouveaux contrats de livraison d'uranium pour ses centrales nucléaires de Leibstadt et de Beznau. Axpo a toutefois récemment fait savoir à la SRF que les négociations étaient toujours en cours pour Leibstadt et qu'elle n'avait absolument pas l'intention de résilier le contrat de livraison actuel pour Beznau. Quelle est donc la situation concernant les contrats de livraison pour les centrales de Beznau ? Le contrat de livraison d'uranium russe actuel pour Beznau 1 et 2 sera-t-il encore prolongé ou court-il jusqu'au terme de l'exploitation de la centrale en 2033 ? En cas de poursuite de l'exploitation jusqu'en 2033, ne faudrait-il pas changer de fournisseur pour en trouver un qui pose moins de problèmes ?

• Axpo a annoncé qu'elle investira encore 350 millions de francs dans la poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau. Quelles mesures de sécurité seront financées avec ces fonds ?

Begründung

Axpo a décidé de poursuivre l'exploitation du bloc 2 de la centrale de Beznau jusqu'en 2032 et celle du bloc 1 jusqu'en 2033, après quoi la centrale sera mise hors service et désaffectée. Ainsi, lors de sa mise à l'arrêt, Beznau aura produit de l'électricité durant 64 ans. Axpo déclare aussi avoir rejeté l'idée d'exploiter la centrale au-delà de 2033 après avoir soigneusement considéré les aspects techniques, organisationnels, réglementaires et économiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral souhaite tout d’abord relever que la Suisse exploite des centrales nucléaires de manière sûre et économique depuis des dizaines d’années ; ces centrales ont fourni une part très importante de l’approvisionnement en électricité du pays et elles continuent de le faire. 1. Le détenteur d’une autorisation d’exploiter une centrale nucléaire doit effectuer tous les dix ans un réexamen approfondi périodique (art. 34 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire [OENu; RS 732.11]). Ce réexamen permet une évaluation globale de la sécurité d’une centrale nucléaire. Lorsque la centrale est en service depuis plus de 40 ans, le réexamen comprend aussi un justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme. Dans sa prise de position de novembre 2021 concernant le réexamen périodique 2017 de la centrale de Beznau (www.ensi.ch > Dokumente > Stellungnahmen), l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire parvient à la conclusion que les conditions d’une exploitation à long terme sûre de cette centrale jusqu’à 60 années de fonctionnement sont réunies, à condition que les exigences formulées dans ladite prise de position soient respectées, y compris les exigences en matière de rééquipement. 2. L’ENSI surveille la fragilisation de la cuve de pression du réacteur, la corrosion de l’enceinte de confinement et la problématique de la corrosion sous contrainte. Comme indiqué dans la prise de position sur le réexamen 2017, la cuve de pression du réacteur reste suffisamment ductile et l’enceinte de confinement est suffisamment résistante. La question de la corrosion sous contrainte n’est pas critique. En résumé, jusqu’ici, aucune évolution inattendue susceptible de compromettre la sécurité n’est apparue. 3. et 4. La centrale de Beznau répond actuellement aux exigences requises pour une exploitation sûre. Les rééquipements nécessaires pour atteindre 60 années d’exploitation ont été déterminés dans le cadre du réexamen 2017. Le Conseil fédéral ne sait pas si des rééquipements supplémentaires seront nécessaires, ni quelle serait leur ampleur, pour exploiter la centrale jusqu’en 2033. D’après l’art. 22, al. 2, let. g, de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu; RS 732.1), le détenteur de l’autorisation doit rééquiper l’installation dans la mesure où les expériences faites et l’état de la technique du rééquipement l’exigent, et au-delà si cela contribue à diminuer encore le danger et pour autant que ce soit approprié. L’ENSI veille à ce que le détenteur de l’autorisation respecte cette obligation et ordonne, le cas échéant, de procéder aux rééquipements. 5. Le Conseil fédéral n’a pour le moment pas connaissance des raisons justifiant cette mise à l’arrêt différée. 6. La prise de position du Conseil fédéral concernant la motion 24.4035 Vara « Sortir du combustible nucléaire russe » repose sur des informations publiques fournies par les exploitants de centrales nucléaires. Selon ces informations, de premiers contrats visant à assurer l’approvisionnement à moyen terme ont été conclus. L’achat du combustible pour les centrales nucléaires suisses se fonde sur des contrats de droit privé conclus par les exploitants. Comme déjà expliqué dans la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 24.4061 Schlatter « La moitié de l’électricité nucléaire suisse est produite avec l’uranium russe. Quand cela cessera-t-il ? », le Conseil fédéral n’a jusqu’ici pas eu accès à ces contrats et il n’a aucune connaissance de l’état actuel des négociations. 7. Le Conseil fédéral n’a pas connaissance des mesures de sécurité dans lesquelles Axpo investira les 350 millions annoncés.