Wortlaut

Depuis l'autorisation du snus en juin 2019, les ventes de ce produit du tabac oral ont explosé ces dernières années en Suisse. La consommation croissante de snus, en particulier chez les (très) jeunes, représente un danger sanitaire grave.

Selon l’OFSP, le tabac provoque chaque année 9500 décès prématurés en Suisse, soit 26 décès par jour. De plus, les maladies causées par le tabac engendrent plus de 3 milliards de francs par an de coûts liés aux traitements médicaux.

Une multitude d’expert·e·s du tabac estiment que le snus est comparable au tabagisme. La nicotine est présente en quantité (très) élevée dans le snus (jusqu’à 45 mg par sachet, tandis qu’une cigarette en contient entre 1 et 2 mg). Le snus ne permet donc pas de réduire la dépendance à la cigarette et augmente même le risque de basculer vers la cigarette, surtout pour les jeunes. Dans le message du 30.11.18 concernant la loi sur les produits du tabac (LPTab), il est clairement mentionné que « le snus n’est pas un produit efficace lorsqu’il s’agit d’arrêter de fumer » et qu’il « faut s’attendre donc à ce qu’il y ait de nouveaux consommateurs de tabac ».

Le snus génère de nombreuses maladies graves. D'abord, le snus engendre des risques pour la santé bucco-dentaire : lésions des muqueuses, rétraction irréversible des gencives, infections (gingivites, caries), et il favorise les cancers de la bouche et du pharynx. Ensuite, le snus engendre des risques d’AVC, d’infarctus et de cancer divers, dont celui de l’œsophage ou du pancréas, puisqu’il comprend plus de 28 substances carcinogènes. Le snus augmente aussi le risque de développer un diabète de type 2 et peut avoir un effet négatif sur la fertilité des hommes et des femmes. Enfin, le snus peut causer des troubles du sommeil et impacte le développement du cerveau et de la mémoire, en particulier chez les jeunes.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral ne sous-estime-t-il pas la dangerosité du snus pour la santé des personnes qui en consomment ?

2. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il qu’aucune personne mineure ne puisse acheter du snus, y compris sur internet ?

3. Comment le Conseil fédéral prévoit-il d'alerter la population sur les dangers du snus pour la santé ?

4. Que compte faire le Conseil fédéral pour réduire, voire stopper la consommation de snus ?

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le snus à l’instar d’autres produits du tabac est un produit hautement addictif et néfaste pour la santé. Comme mentionné dans sa réponse à l’interpellation 24.4157 Clivaz « Le snus nourrit l’addiction au tabac et représente un danger sanitaire en Suisse : que fait le Conseil fédéral », le Conseil fédéral a connaissance de cette problématique et s’engage en faveur de la prévention du tabagisme. À noter que les produits du tabac à fumer restent largement les produits les plus consommés (en 2022, 24% de fumeurs) et les plus nocifs. En comparaison, la prévalence de consommation de snus est de 2%. 2. Au niveau législatif, depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2024 de la loi sur les produits du tabac (LPTab ; RS 818.32), l’âge minimal de remise pour l’ensemble des produits du tabac dont le snus est fixé à 18 ans. D’autres dispositions pour protéger la population contre les effets nocifs de ces produits sont également prévues telles que des restrictions de publicité. Afin de vérifier si la limite d’âge pour la remise de produits du tabac est respectée, la LPTab donne la possibilité aux cantons de mener des achats tests et prévoit des sanctions en cas d’infraction. L’OFSP a publié un manuel pour soutenir les cantons dans la mise en œuvre de ces achats tests. Pour l’heure, il n’est pas possible de procéder à de tels achats tests sur Internet car les moyens techniques actuels ne permettent pas de garantir l’anonymat des mineurs exigé par la loi. Cependant, afin de respecter son devoir d’autocontrôle concernant l’interdiction de vente aux mineurs, l’entreprise doit mettre en place un système de contrôle de l’âge de l’acheteur. En l’absence d’un tel système, l’entreprise contrevient à son devoir d’autocontrôle et peut être sanctionnée pour cela par les autorités de poursuite pénale du canton compétent. 3 et 4. Aujourd'hui déjà, l’OFSP informe sur son site Internet de la nocivité des produits du tabac et de la nicotine, notamment du snus, conformément au mandat de l'art. 36 de la LPTab. De plus, le fonds de prévention du tabagisme soutient des projets qui visent la prévention de la consommation de tabac et de nicotine. La révision de la loi sur les produits du tabac, actuellement débattue au Parlement, devrait en outre restreindre davantage la publicité pour ces produits, qui est encore possible aujourd'hui. Sur décision du Conseil fédéral, le tarif d’impôt de certains produits du tabac, dont le snus a en outre augmenté dès le 1er janvier 2025. Or, augmenter l’imposition sur les produits est une des mesures les plus efficaces pour en réduire la consommation.