Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport dans lequel il présentera l’ensemble des actions et des mesures nécessaires pour garantir l’approvisionnement de la population, notamment en nouveaux antibiotiques. Le rapport portera entre autres sur les points suivants :

- évaluation de l’approvisionnement actuel de la population en antibiotiques nécessaires et identification des mesures requises pour assurer l’approvisionnement à l’avenir ;

- sécurisation de l’approvisionnement des vétérinaires en antibiotiques pour le traitement des animaux de rente ;

- incitations nécessaires pour que les PME, les start-up et les grandes entreprises puissent à nouveau développer et mettre sur le marché de nouveaux antibiotiques, de manière à rétablir la confiance de l’industrie ;

- comparaison avec les mesures prises par la Grande-Bretagne, la Suède et le Japon (notamment systèmes d’incitation) et évaluation de ces mesures ;

- modèles de financement possibles.

Begründung

Les antibiotiques constituent le fondement du traitement des infections bactériennes et de la réduction des risques inhérents aux interventions chirurgicales et aux chimiothérapies. L’augmentation croissante des résistances compromet l’efficacité des antibiotiques. Aujourd’hui, l’OMS estime que des millions de personnes meurent chaque année dans le monde à cause de germes multirésistants. Swissmedic a d’ailleurs déclaré ceci à ce propos : « C’est une pandémie qui est loin de faire les gros titres. Elle tue en silence, en général derrière les portes fermées des chambres d’hôpital. » Au niveau fédéral, nous connaissons la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) et le plan d’action One Health StAR 2024-2027. En médecine humaine, l’accent est mis notamment sur la détection précoce des résistances, sur l’interruption des chaînes de transmission et sur les mesures visant à réduire la consommation d’antibiotiques. C’est certes important, mais c’est loin d’être suffisant. Ces efforts ne sont malheureusement pas tous couronnés de succès. La situation est encore aggravée par l’absence de nouveaux antibiotiques innovants. Dans le monde, seule une poignée d’entreprises pharmaceutiques oeuvrent encore au développement d’antibiotiques. En Suisse, les entreprises qui font de la recherche se sont retirées du marché des antibiotiques, car le volume des ventes est faible en raison du fait que les règles d’utilisation des nouveaux antibiotiques sont très restrictives. Dans ces conditions, elles n’ont guère la possibilité de réaliser des bénéfices. Le fait est que l’approvisionnement va devenir précaire. Par conséquent, il faut créer des incitations pour les PME, les start-up et les grandes entreprises afin qu’elles investissent à nouveau dans le développement d’antibiotiques. La Grande-Bretagne, la Suède et le Japon sont déjà bien plus avancés que nous dans la mise en place de systèmes d’incitation efficaces. Des modèles de financement sont également discutés. Les germes résistants peuvent se transmettre des animaux aux humains et se propager rapidement dans le monde globalisé qui est le nôtre. Afin de prévenir les résistances, on a réduit fortement l’administration d’antibiotiques aux animaux de rente, et on utilise si possible en médecine humaine des substances actives plus anciennes et moins critiques. Malheureusement, de plus en plus de ces « anciens » antibiotiques recommandés font défaut sur le marché. À l’heure du protectionnisme et des ruptures d’approvisionnement de médicaments, tout le monde dans notre pays devrait avoir pris conscience de l’urgence d’agir.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère essentiel de garantir un approvisionnement en antibiotiques sûr et organisé. Comme le montre la récente analyse de l’OFSP intitulée « Disponibilité de nouvelles substances antibactériennes en Suisse : où en sommes-nous en comparaison avec l’étranger ? » (www.star.admin.ch > Actualités > Articles Newsletter StAR), trop peu de nouveaux antibiotiques sont actuellement développés dans le monde, et les quelques nouvelles substances actives qui sont mises sur le marché sont souvent indisponibles en Suisse ou arrivent avec beaucoup de retard. Par conséquent, le Conseil fédéral a déjà entrepris des travaux dans ce domaine. Aspect essentiel de la stratégie nationale Antibiorésistance (StAR), la disponibilité des antibiotiques nouveaux et existants en Suisse constitue également une priorité du plan d’action One Health StAR, publié le 28 juin 2024. Les incitations pour les entreprises (« pull incentives ») mentionnées dans le postulat, déjà introduites en Grande-Bretagne notamment, sont également proposées pour la Suisse dans le cadre de la révision partielle en cours de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101). Le projet actuel soumis à la consultation (AP-LEp) prévoit à cet effet la création d’incitations de type « pull » pour le développement et la mise à disposition d’antibiotiques. Dans ce contexte, l’OFSP a réalisé en interne une analyse des différents modèles de financement, en tenant compte des expériences faites à l’étranger. Par ailleurs, l’AP-LEp prévoit que la Confédération peut allouer des contributions à des programmes d’organisations internationales concernant des menaces pour la santé de portée internationale. Une partie de ces fonds serait destinée au développement d’antibiotiques. Les antibiotiques existants, comme bon nombre d’autres médicaments, sont de plus en plus touchés par des problèmes d’approvisionnement. À ce propos, le Conseil fédéral a pris connaissance en août dernier du rapport final 2024 du groupe de travail interdisciplinaire « Propositions de mise en œuvre pour les mesures préconisées dans le rapport de l’OFSP sur les pénuries de médicaments » (www.ofsp.admin.ch > Médecine & recherche > Sécurité de l’approvisionnement en médicaments). Quatorze solutions à mettre en œuvre dans différents champs d’action ont été proposées. Sur cette base, le Conseil fédéral a chargé le DFI, le DEFR et le DDPS de poursuivre les travaux correspondants et d’élaborer des bases de décision. Dans ce contexte, le Conseil fédéral va également élaborer un contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical ». Les mesures proposées visent à renforcer la résilience du système face aux problèmes d’approvisionnement. La demande du postulat est donc déjà remplie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.