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Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente

24.455 · Initiative parlementaire · 2024-09-27

Parlement

Liquidé

Wortlaut

La Constitution est modifiée de manière à interdire l’exportation de matériel de guerre, de biens militaires spécifiques, y compris les armes de petit calibre et les armes légères, et de munitions.

Des exceptions peuvent être prévues pour les engins de déminage humanitaire, pour les armes destinées à la chasse ou au tir sportif et pour les armes utilisées par l’Armée suisse dans le cadre des engagements de promotion de la paix.

Begründung

L’industrie d’armement de la Suisse est axée sur les exportations. Les conflits d’objectifs sautent aux yeux : la Suisse investit beaucoup dans une politique extérieure qui se concentre sur la promotion de la paix et la protection des droits de l’homme tout en profitant financièrement de réarmement. Il faut donc se poser la question de savoir si notre pays est crédible lorsqu’il produit des efforts pour contrôler l’armement et pour le désarmement alors que par ailleurs, du matériel de guerre suisse alimente des conflits.

Dans l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable, l’objectif de développement durable (ODD) 16, relatif à la paix, à la justice et à des institutions fortes, recommande de nettement réduire le commerce international des armes afin de prévenir les conflits et de promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques. La prolifération des armes est un facteur d’escalade des conflits, elle les prolonge et les renforce. Les faits rapportés par les médias montrent régulièrement que le matériel de guerre suisse provoque lui aussi des souffrances : on parle de fusils suisses utilisés au Yémen, de canons de DCA suisses dans la guerre civile en Lybie ou de grenades suisses en Syrie.

Cette industrie représente moins de 1 % de l’économie d’exportation et quelques petits milliers d’emplois, qui souffrent de surcroît d’un grand manque de main-d’œuvre qualifiée : les conséquences économiques sont par conséquent gérables.