Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet de loi qui prévoira:

1. l'interdiction pour les lieux de culte et les prédicateurs musulmans de recevoir des financements étrangers;

2. l'obligation pour les centres musulmans de déclarer la provenance et l'utilisation des financements dont ils bénéficient.

Begründung

L’expansion de l’islamisme et de l’extrémisme islamiste en Suisse est un problème qui s’aiguise en raison de la situation géopolitique mondiale, des flux migratoires et de la situation dans les pays qui nous entourent, comme le montrent, parmi tant d’autres indices, les débordements antisémites de type islamiste que le conflit au Moyen-Orient a suscités même sous nos latitudes.

On sait depuis longtemps que les pays où l’islamisme règne, tels que la Turquie ou le Qatar, financent des mosquées et des imams en Europe, aux fins de répandre leur idéologie.

Le problème est sous-estimé depuis des années, par les acteurs politiques, les médias et les milieux universitaires, qui se soucient de « l’islamophobie », mais sont aveugles à l’avancée de l’extrémisme islamiste.

Le financement étranger des mosquées et un problème crucial pour la sécurité de notre pays.

En été 2017, le Conseil national a adopté la motion 16.3330 Quadri, que le Conseil des États a malheureusement rejetée en mai 2018. La motion demandait:

1 l'interdiction pour les lieux de culte et les prédicateurs musulmans de recevoir des financements étrangers;

2. l'obligation pour les centres musulmans de déclarer la provenance et l'utilisation des financements dont ils bénéficient;

3. l'obligation de prêcher dans la langue locale.

La motion 24.3176 Gafner, encore à l’examen, reprend ce dernier point.

En automne 2024, le Conseil national a adopté le postulat 24.3473 de sa Commission de la politique de sécurité. Cette intervention charge le Conseil fédéral « d'exposer dans un rapport comment le financement étranger de maisons de prière et d’établissements d’enseignement en Suisse peut être soumis à des conditions ». C’est un progrès, mais ça ne suffit pas. Le temps passe sans qu’aucune mesure concrète ne soit prise.

Rappelons-le: la solution, par ailleurs approuvée par le Conseil national en 2017, consiste à interdire aux mosquées et aux lieux de culte musulmans de recevoir des financements étrangers et à leur imposer une obligation de transparence concernant la provenance des fonds dont ils bénéficient.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 septembre 2024, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral le postulat 24.3473 « Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d’établissements d’enseignement en Suisse », déposé par sa Commission de la politique de sécurité. Le postulat charge le Conseil fédéral d’exposer dans un rapport comment le financement étranger de maisons de prière et d’établissements d’enseignement en Suisse peut être soumis à des conditions. Le Conseil fédéral examinera la question de savoir s’il est pertinent de prendre des mesures et indiquera celles qui sont envisageables. Il prendra en compte dans son analyse non seulement les institutions religieuses, mais aussi les établissements d’enseignement. Il estime qu’il serait erroné de décider d’introduire de nouvelles règles ou des interdictions avant qu’il ait remplit le mandat d’examen que lui a attribué le Conseil national et que les Chambres fédérales aient pris connaissance de son rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.