Wortlaut

Les eaux souterraines sont considérées comme LA source d’eau potable de la Suisse. Jusqu’à présent, l’attention s’est surtout portée sur ses propretés chimiques. En date du 18 novembre 2024, l’OFEV a d’ailleurs informé que les eaux souterraines étaient contaminées par la substance TFA sur l’ensemble du territoire, surtout dans les régions de grandes cultures du Plateau. Les résultats de la recherche menée par l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau (Eawag) et par l’Université de Zurich montrent que les eaux souterraines sont l’habitat d’une diversité unique d’organismes hautement spécialisés. Ils sont coresponsables de la qualité des eaux souterraines et des écosystèmes aquatiques intacts. Cette diversité, avec de nombreuses espèces (endémiques) présentes uniquement en Suisse, y compris différents colportes (isopodes) et des gammares (amphipodes), est cependant encore peu connue. Les premières études montrent que ces espèces sont aussi soumises à une forte pression.

La loi fédérale sur la protection des eaux a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. En outre, l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) exige que « les biocénoses des eaux souterraines doivent être d’aspect naturel et adaptées au milieu » et « être typiques d’une eau peu ou non polluée ». Pourtant, pour la plupart des écosystèmes d’eaux souterraines, ni son état actuel ni la modification de la biodiversité ne sont connus. Ils sont pollués par des substances qui dépassent parfois nettement les valeurs limites fixées par l’OEaux. Les programmes de surveillance relèvent certes les substances polluantes, mais ne tiennent guère compte de la biodiversité dans les eaux souterraines. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes

Begründung

1. Partage-t-il l’avis selon lequel la biodiversité unique des eaux souterraines suisses est importante pour la protection des eaux souterraines et l’approvisionnement suffisant de la population en eau potable de haute qualité ?

2. Qu’entreprend-il pour la protection de la biodiversité aquatique afin de garantir la protection des eaux souterraines ?

3. Partage-t-il l’avis selon lequel la protection de la biodiversité unique des eaux souterraines suisses doit faire partie d’une stratégie globale de protection et de conservation de la biodiversité, comme convenu dans les accords internationaux ?

4. La Suisse est-elle préparée à établir des listes rouges et un état des lieux des espèces menacées, en partie endémiques, des eaux souterraines ?

5. L’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA pourrait-elle être complétée par un module d’évaluation de la biodiversité, en plus des mesures physico-chimiques, et à partir de quand ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une protection préventive des eaux souterraines au sens de la loi sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20). Cette protection préventive inclut notamment le principe de la sauvegarde des biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes et, ainsi, de la biodiversité des eaux souterraines. 2) La LEaux a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible et de sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes. Elle s’applique également à toutes les eaux souterraines. Lors de l’utilisation du sous-sol, de l’exploitation des sols et de la gestion des eaux polluées, les atteintes nuisibles (p. ex. dues à l’exploitation thermique des eaux souterraines, à l’utilisation de produits phytosanitaires agricoles ou à l’infiltration des eaux à évacuer) doivent être nulles ou réduites au minimum. L’objectif est également de ne pas altérer l’écosystème des eaux souterraines. En vertu de la législation sur la protection des eaux, les constructions touchant aux eaux souterraines (telles que les garages souterrains et les tunnels) ne sont possibles qu’à condition de ne perturber que faiblement les voies d’écoulement dans les sous-sols et la température de ces derniers et de ne libérer aucune substance. En outre, un monitoring de la biodiversité des eaux souterraines devrait être étudié (cf. réponse 5). 3) Dans la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS), l’utilisation durable de la biodiversité constitue le premier objectif stratégique. Il est aussi reconnu que les mesures de protection de la nature, à elles seules, ne permettent pas de préserver la biodiversité : « Il est capital pour la préservation des services écosystémiques que les secteurs économiques et politiques reconnaissent l’importance de la biodiversité et en tiennent compte dans leurs actions et leurs décisions. ». Il en va de même pour la biodiversité dans les eaux souterraines. Pour protéger cette dernière, il faut avant tout s’assurer que les eaux souterraines ne subissent pas de préjudice. En réponse à la motion 20.3625 (« Définir les aires d’alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l’eau potable », déposée par l’ancien conseiller aux États Roberto Zanetti), une révision de la LEaux est en cours. Dans le cadre de cette révision, des aires d’alimentation seront délimitées pour toute la Suisse afin de permettre aux cantons, d’une part, de remédier de manière ciblée aux pollutions actuelles et, d’autre part, d’améliorer la protection des captages d’eau potable contre les contaminations par des substances polluantes, en particulier les métabolites des produits phytosanitaires et les nitrates. Le Conseil fédéral ouvrira probablement la consultation relative à cette révision en automne 2025. 4) Le Conseil fédéral estime prioritaire que les listes rouges existantes soient régulièrement mises à jour. Au besoin, il est possible d’établir de nouvelles listes rouges, comme ce fut le cas avec la publication de la Liste rouge des cigales en 2021. 5) L’observation de la biodiversité dans les eaux souterraines requiert des techniques de prélèvement et de mesure spécifiques, qui se distinguent fortement des mesures physico-chimiques. Un projet de recherche de l’Eawag terminé en 2024 et financé par l’OFEV a permis de récolter de premières expériences avec ces techniques de mesure. Une évaluation est en cours de préparation pour décider d’une éventuelle intégration du monitoring de la biodiversité des eaux souterraines dans l’Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA). La décision finale est attendue pour 2026.