Wortlaut

D’après le Service de renseignement de la Confédération, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) organise des camps d’entraînement dans notre pays. Dans le contexte géopolitique instable que nous connaissons actuellement, nous n’avons pas besoin d’un nouveau foyer de tension. Surtout que la Suisse connaît déjà une forte montée de l’antisémitisme et des actes violents notamment par le biais de la radicalisation des mineurs.

Begründung

Dans notre pays comme ailleurs, le PKK s’entraîne secrètement, récolte clandestinement des fonds, endoctrine des jeunes et les recrute de façon ciblée pour en faire de futurs cadres et les envoyer au front contre l’armée turque, selon les informations du Service de renseignement. Le récent attentat d’Ankara qui a fait 5 morts et 22 blessés, montre que le Parti des travailleurs du Kurdistan n’a pas renoncé au terrorisme.

Avec l’aggravation de la crise au Proche-Orient, en particulier en Syrie, il est à craindre que l’activisme du PKK s’intensifie en Europe et en Suisse aussi. Les représentations turques et les établissements tels que les locaux des associations et les mosquées pourraient devenir une cible, met en garde le Service de renseignements.

Or la menace terroriste reste élevée dans notre pays. Les tensions et les conflits attisent encore le risque d’actions violentes. Nous devons afficher une détermination contre tous ceux qui défient nos valeurs. La sécurité de la population est une priorité absolue.

Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1) Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation par rapport à la présence du PKK dans notre pays ?

2) Quel est le nombre de camps d'entraînement du PKK en Suisse ?

3) Une stratégie a-t-elle été mise en place pour faire face à cette nouvelle menace ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), en qualité de représentant des Kurdes et de leur région autoadministrée au nord-est de la Syrie, mène en Europe une lutte principalement non violente pour leur reconnaissance. Il a pour objectif d’être rayé de la liste des organisations terroristes établie par l’UE. En Suisse, il récolte de l’argent, effectue des activités de propagande et organise des camps d’entraînement. Ces derniers servent notamment à endoctriner des jeunes gens et à en recruter certains comme futurs cadres ou pour des engagements au front contre l’armée turque. Ces camps ont un caractère purement idéologique (histoire, culture et politique kurdes) et reposent sur les écrits du chef du PKK, Öcalan. Par contre, la connaissance en matière d’armes, la tactique de combat ou autres ne sont pas enseignées. Certaines associations culturelles accueillent en leur sein des réfugiés kurdes fraîchement arrivés et tentent de les instrumentaliser à des fins partisanes.En Suisse également, des affrontements violents ont lieu sporadiquement entre des sympathisants du PKK et des nationalistes turcs. Les nouvelles interventions turques contre l’autonomie kurde suite au bouleversement de situation en Syrie devraient augmenter l’activisme du PKK en Suisse, mais sans que celui-ci s’accompagne pour autant de violences. 2) Les informations dont disposent les autorités compétentes ne permettent pas de se prononcer concrètement sur le nombre de camps d’entraînement du PKK en Suisse. Cela tient, pour une part, au fait que ces camps sont organisés clandestinement. En outre, il n’est pas toujours clair s’ils servent aussi à d’autres manifestations, comme des réunions de membres ou des rencontres de cadres. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) estime toutefois, sur la base de ses constatations, qu’il faut compter sur un ordre de grandeur de six camps organisés par an. 3) Le SRC, dans le cadre de son mandat, étudie les renseignements qui lui parviennent sur de possibles menaces. Il le fait depuis longtemps en suivant de près la situation et en la traitant selon les circonstances. En l’occurrence, des mesures sont prises pour limiter toute menace, non seulement en Suisse mais aussi – dans la mesure du possible – sur la scène internationale.Par ailleurs, afin de garantir la sécurité à la fois intérieure et extérieure de la Suisse, l’Office fédéral de la police (fedpol) applique des mesures de police préventive (notamment des interdictions de voyager dans notre pays) à des membres actifs et à d’anciens partisans du PKK dès lors que les conditions (indices concrets et récents permettant de conclure que ces personnes représentent un danger) sont remplies et la mesure est proportionnée. S’ajoutent à cela la mise sous séquestre ou la confiscation de matériel de propagande si le contenu appelle sérieusement ou concrètement à la violence contre des personnes ou des biens.