Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à faire un rapport sur les effets des mesures préconisées dans la Déclaration de Milan. Il est aussi invité à proposer des mesures additionnelles qui ont prouvé leur efficacité.

En Suisse, la consommation de sucre par habitant est de plus de de 100 gr par jour alors que les recommandations de l’OMS préconisent moins de 50 gr par jour et encore moins pour les enfants.

Plus de 2,2 millions de personnes ont développé des maladies chroniques non transmissibles, telles que l’obésité, le diabète de type 2, la résistance à l’insuline, etc., dues notamment à l’excès de sucre.

Selon l’enquête suisse sur la santé de 2022, 31% des personnes de 15 ans et plus étaient en surpoids et 12% étaient obèses. La prévalence de l’obésité a augmenté ces trente dernières années, passant de 5% en 1992 à 12% en 2022. Certains experts parlent maintenant de l’obésité comme « de la prochaine pandémie ».

Dans l’assortiment des produits destinés aux enfants, 94% sont trop sucrés, trop salés ou trop gras.

Une réduction significative de la consommation de sucre est une mesure efficace et peu coûteuse de réduire les problèmes de santé mentionnés. Le surpoids et l’obésité coûtent à l’Etat environ 10 milliards de francs par an.

Malheureusement, la Déclaration de Milan rate sa cible pour plusieurs raisons, notamment:

• il n’y a pas de transparence sur les chiffres ;

• toutes les entreprises n’y participent pas ou le font à leur rythme ;

• les données transmises par l’industrie figurent par groupes de produits, mais pas pour la quantité de produits vendus ;

• les produits sur le marché contiennent quand même encore souvent trop de sucres par rapport aux recommandations.

De plus, les étiquetages sont trop compliqués à décrypter : glucose, fructose, dextrose, lactose, etc.

Il y a beaucoup de sucres cachés : sauce tomate, jambon, saucisses, pains industriels, plats ultra-transformés, etc.

On relève donc deux problèmes principaux, à savoir la quantité de sucre dans les produits et le marketing autour des produits.

Face à ces risques évitables pour la santé de la population, la responsabilité individuelle seule ne peut pas fonctionner.

Il est nécessaire de prendre d’autres mesures qui ont prouvé leur efficacité dans d’autres pays.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Un rapport n’est pas nécessaire, car les informations demandées sont déjà connues et à la disposition du grand public. Ainsi, les résultats obtenus dans le cadre de la Déclaration de Milan sont présentés sur le site internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Nutrition > Composition des produits > Réduction des sucres). Les autres mesures susceptibles d’améliorer la situation sont en général connues (restrictions de la publicité, définition dans la loi de teneurs maximales en sucre et en sel pour certaines catégories d’aliments bien définies, etc.). Le Conseil fédéral veut, d’une part, continuer de miser sur l’amélioration de la composition des produits sur une base volontaire. Dans le cadre de la révision en cours de la législation sur les denrées alimentaires, il examine, d’autre part, s’il convient de limiter, et le cas échéant de quelle manière, le marketing pour les aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés ciblant les enfants de moins de 13 ans. Réduire la consommation de sucre est certes une mesure importante, mais si elle n’est pas accompagnée d’autres mesures, elle n’aura qu’un impact limité par rapport aux défis que représente l’augmentation de l’obésité et du diabète, mentionnés dans le postulat. C’est pourquoi la Stratégie suisse de nutrition a notamment pour objectifs de renforcer les compétences nutritionnelles des consommateurs, d’améliorer les conditions-cadres et de mettre davantage à contribution les acteurs de la filière alimentaire (www.osav.admin.ch > Denrées alimentaires et nutrition > Nutrition > Stratégie et plan d’action).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.