Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adopter les bases légales et réglementaires nécessaires et de prendre toutes mesures utiles de façon à limiter à 100 km/heure, voire sur certains tronçons à 80 km/heure, la vitesse maximale sur les autoroutes, en particulier afin d’y réduire les embouteillages.

Begründung

Ces dernières années, la Confédération a procédé à plusieurs reprises à une adaptation ciblée des conditions de circulation sur les autoroutes, en développant notamment les limitations temporaires de vitesse sur des tronçons sujets à congestion. Comme le rappelle l’ASTRA, « Les résultats de la recherche et les connaissances du terrain montrent qu’un tronçon d’autoroute atteint sa capacité maximale lorsque les véhicules y circulent à une vitesse d’environ 85 km/h. »

Après le refus populaire d’une extension des autoroutes en novembre 2024, il convient d’introduire des mesures permettant réellement de limiter la congestion des axes autoroutiers en Suisse. Une limitation généralisée de la vitesse de circulation à 100 km/h, avec même une limite à 80 km/h sur certains tronçons fortement sujets à embouteillages, est une mesure permettant d’atteindre cet objectif.

En outre, la réduction de la vitesse maximale sur les autoroutes entraîne un gain d’efficacité et ainsi une diminution de la consommation par kilomètre parcouru. En 2006, le Conseil fédéral avait indiqué dans sa réponse à l’interpellation 06.3189 qu’une réduction à une vitesse maximale de 100 km/h aurait pour conséquence de réduire de 2 à 3% la consommation totale du parc automobile en Suisse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il s’agit d’une recommandation de la très modérée Agence internationale de l’énergie pour réduire la dépendance aux énergies fossiles (« Emergency measures can quickly cut global oil demand by 2.7 million barrels a day, reducing the risk of a damaging supply crunch », 18 mars 2022).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’Office fédéral des routes, qui est compétent en la matière, exploite ou prévoit de mettre en place des installations d’harmonisation des vitesses sur les tronçons régulièrement surchargés. En cas de volume de trafic important, celles-ci réduisent progressivement la vitesse maximale autorisée jusqu’à 80 km/h et contribuent ainsi à améliorer la fluidité du trafic lorsque les routes sont surchargées. Cependant, à partir du moment où l’infrastructure atteint sa limite de capacité, le trafic est paralysé quand bien même la limitation de vitesse est abaissée. En revanche, de nombreux tronçons du réseau des routes nationales suisses ne présentent pas de problèmes de fonctionnement. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire d’introduire une limite générale de vitesse de 100 km/h en raison des embouteillages.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.