Wortlaut

Dans le cadre d’une étude pilote initiée en 2021, l’OFEV a détecté la présence de PFAS dans les eaux souterraines de plus de 500 stations de mesure de l’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA. Depuis, régulièrement, de nouvelles découvertes et de nouveaux exemples de concentration problématique de PFAS sont mis en lumière. En août, l’interdiction de vendre de la viande à St-Gall, et maintenant les découvertes sur la présence d’acide trifluoroacétique (TFA), qui fait également partie des PFAS, dans les eaux souterraines. Selon l’OFEV, le polluant a été détecté dans les 516 stations de mesure NAQUA sélectionnées à titre d’exemple. Comme le souligne l’OFEV, cette substance est présente sur l’ensemble du territoire. D’autres exemples émergeront, car de nombreux cantons sont actuellement en train de mener leur propre examen.

Au vu de ces nouveaux chiffres, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

• Ces nouveaux chiffres et la présence généralisée de TFA, changent-ils la position du Conseil fédéral?

• Les mesures prises et les adaptations proposées dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques sont-elles suffisantes pour protéger suffisamment la santé et l’environnement?

• Le Conseil fédéral est-il conscient de l’urgence de la situation?

• Soutient-il la recherche d’alternatives biosourcées aux PFAS?

Stellungnahme des Bundesrates

La législation sur l’environnement et les produits chimiques vise à protéger l’être humain et l’environnement des atteintes nuisibles, en particulier celles causées par des substances et des préparations (art. 1 de la loi sur la protection de l’environnement ; RS 814.01 ; art. 1 de la loi sur les produits chimiques ; RS 813.1). Des adaptations sont entreprises, tenant compte de l’état de la technique et des connaissances et s’inspirant autant que possible du droit de l’Union européenne (UE). Il s’agit ainsi d’uniformiser le plus possible le niveau de protection et de lever les entraves au commerce. 1) Le Conseil fédéral reconnaît l’aspect problématique des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et considère qu’il s’agit d’un sujet majeur. Plusieurs services fédéraux, dont l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, mènent des travaux dans le domaine. Ils se coordonnent entre eux ainsi qu’avec les cantons, les milieux scientifiques et les secteurs concernés. Les nouveaux éléments mentionnés dans l’interpellation découlent d’ailleurs de ces travaux. 2) et 3) L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81) fixe déjà des interdictions concernant la fabrication, l’importation et l’utilisation des groupes de PFAS les plus problématiques. Un projet de réglementation visant l’acide perfluorohexanoïque et ses substances apparentées ainsi que les polluants atmosphériques apparentés à l’acide trifluoroacétique se trouve en consultation depuis décembre 2024. D’autres restrictions sont en outre prévues pour toutes les mousses anti-incendie contenant des PFAS. De plus, l’UE envisage actuellement de limiter l’utilisation de tous les PFAS dans l’ensemble des domaines d’application, tout en fixant des délais transitoires et des exceptions pour certaines applications (« utilisation essentielle »). La Suisse suit ces développements avec attention ; elle entend examiner l’opportunité de reprendre ces réglementations et consultera les secteurs concernés. L’OFEV collabore en outre avec d’autres offices concernés, de même qu’avec les cantons, des institutions de recherche et des secteurs intéressés, afin de mettre en œuvre la motion 22.3929 intitulée « Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS », déposée par la conseillère aux États Marianne Maret. Les travaux de base sont en cours pour déterminer les valeurs limites devant être reprises dans les ordonnances pertinentes. De plus, il est prévu que Conseil fédéral présente d’ici au second semestre 2025 un rapport donnant suite au postulat 22.4585 « Plan d’action pour la réduction de l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes », déposé par la conseillère aux États Tiana Angelina Moser. Ce rapport indiquera si un plan d’action doit être élaboré pour réduire l’exposition aux PFAS et aux autres substances chimiques persistantes, tant pour l’être humain que pour l’environnement. 4) L’administration aussi encourage, dans les limites des moyens disponibles, des travaux de recherche portant sur les PFAS. L’OFEV a par exemple soutenu les travaux de l’EPF de Zurich visant à identifier les utilisations des PFAS et des solutions de substitution. Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche étudie en outre le développement de solutions de remplacement des PFAS, par exemple pour les textiles hydrofuges. Après la réussite d’un test de prototypes dans un environnement d'utilisation, la mise en œuvre industrielle requiert désormais que l’économie engage les investissements adéquats.