Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport dans lequel il passera en revue les approches mises en place dans d’autres pays pour promouvoir des méthodes de recherche sans expérimentation animale. Il examinera également dans quelle mesure ces approches seraient adaptées au contexte suisse, le Conseil fédéral ayant pour objectif déclaré de réduire le recours à l’expérimentation animale.

Begründung

En tant qu’acteur de premier plan dans le domaine de la recherche et de l’industrie pharmaceutique, la Suisse aurait toutes les cartes en main pour faire progresser le développement et l’utilisation de méthodes de recherche sans expérimentation animale. Une telle démarche, en plus d’améliorer la protection des animaux, irait dans le sens de l’objectif déclaré du Conseil fédéral de réduire autant que possible le recours à l’expérimentation animale en la remplaçant par d’autres méthodes. Sans compter le potentiel économique considérable que recèlent les méthodes de recherche alternatives.

Si l’on regarde ce qui se fait à l’étranger, on s’aperçoit cependant que d’autres pays sont bien plus avancés que la Suisse sur bien des aspects. Nombre d’entre eux (Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, etc.) ont par exemple instauré des programmes d’encouragement des organes sur puce, modèles miniatures extrêmement précis d’organes humains qui permettent d’éviter certains tests sur les animaux. À côté de cela, le gouvernement allemand planche sur une stratégie de réduction de l’expérimentation animale, et les Pays-Bas ont mis en place un centre spécialisé dans les « helpathons », des événements lors desquels des scientifiques se rassemblent pour réfléchir à la manière de reformuler une question de recherche afin qu’elle ne nécessite plus l’utilisation d’animaux. Toujours aux Pays-Bas, la fondation pour l’encouragement de la recherche ZonMw prévoit des incitations financières pour la réalisation de projets sans expérimentation animale, et une chaire de « transition fondée sur des preuves vers des innovations sans expérimentation animale » a été créée à l’université d’Utrecht. Pour ne pas rester à la traîne et conserver sa position de premier plan dans le monde de la recherche, la Suisse a tout intérêt à examiner avec soin les opportunités qui se présentent dans ce domaine, opportunités qu’elle n’a pour l’heure pas encore saisies.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le but du Conseil fédéral est à la fois de maintenir la place de la recherche suisse à la pointe au niveau mondial et d’assurer la protection des animaux. Pour ce faire, La Confédération soutient plusieurs programmes et initiatives dans le domaine des 3R (« replace, reduce, refine »), en particulier le Programme national de recherche « Advancing 3R » (PNR 79) et le Centre de compétence suisse 3R (3RCC) dont le but est de réduire le nombre d’animaux utilisés dans des expériences scientifiques. Par exemple, le 3RCC a lancé en 2021 un appel à projets à un million de francs destiné spécifiquement à trouver des alternatives aux expérimentations animales avec le degré de sévérité le plus élevé. En général, plus de la moitié des projets de recherche soutenus par le 3RCC concernent le remplacement ou la réduction. Le 3RCC promeut également, grâce à des bourses dédiées, l’implémentation de méthodes existantes afin de permettre le transfert de connaissances vers la pratique. Grâce aux travaux du 3RCC et du PNR 79 la Suisse est bien positionnée pour promouvoir le principe des 3R aussi bien au niveau du développement de nouvelles méthodes pour remplacer ou réduire les expériences sur des animaux (p. ex. organs on a chip, cultures cellulaires) que pour répondre aux questions essentielles des conséquences sociétales de l’expérimentation animale et aux implications d’une recherche sans de telles expériences. En effet, le PNR 79 comprend plusieurs projets dans le domaine de l’éthique dont le but est de répondre aux questions liées à un plan de sortie des expérimentations animales, aux avantages et désavantages des expérimentations animales pour la société ou encore à la définition du principe des 3R. Ces projets éthiques et scientifiques sont conduits par des chercheurs et chercheuses qui tiennent compte des développements à l’étranger. Des scientifiques internationaux siègent aussi bien dans le comité de direction que dans l’« Implementation Advisory Board » du PNR 79. Les membres du PNR 79 échangent régulièrement avec des scientifiques de l’étranger (y c. avec des membres de la fondation pour l’encouragement de la recherche ZonMw). Le 3RCC est aussi représenté dans des initiatives internationales comme le European Cooperation in Science and Technology (COST) avec la COST Action « CA21139 - 3Rs concepts to improve the quality of biomedical science » ou le « Togeth3R Consortium » (impliqué dans la formation sur le 3R).Actuellement, la diversité des instruments d’encouragement ainsi que la concentration de moyens fédéraux, cantonaux et privés conséquents dans le 3RCC, dans le PNR 79 et dans les universités permettent de promouvoir le domaine des 3R au niveau suisse. Le Fonds national suisse peut aussi soutenir des projets compétitifs qui promeuvent le principe des 3R (p. ex. « organs on a chip ») en dehors du PNR 79. Les résultats du PNR 79 attendus en 2027 pourront aussi donner des indications sur la place de la Suisse au niveau international. Le rapport final avec les résultats formulera des recommandations et identifiera les défis à adresser pour encourager encore mieux le principe des 3R. Une comparaison avec les actions entreprises à l’étranger est donc pour l’heure prématurée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.