Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche portant sur la technologie des organes sur puce. Le programme aura pour but de faire progresser le développement, la validation et la standardisation de cette technologie ainsi que d’en explorer le potentiel économique et les conséquences sociales.

Begründung

Les organes sur puce sont des dispositifs scientifiques d’une extrême précision qui reproduisent en miniature des organes humains en faisant interagir de vraies cellules au sein de minuscules canaux et compartiments. Cette technologie permet aujourd’hui d’étudier le foie humain, par exemple.

Les études reposant sur des organes sur puce débouchent souvent sur des résultats plus probants que celles qui se fondent sur l’expérimentation animale. Les organes sur puce sont susceptibles d’accélérer considérablement le développement de nouveaux médicaments et présentent donc un potentiel économique substantiel. On estime ainsi à 3 milliards de dollars les économies que l’industrie pharmaceutique pourrait réaliser chaque année à l’échelle mondiale grâce au seul foie sur puce.

La technologie des organes sur puce a toutefois ses limites, comme le relèvent les experts. Les résultats obtenus pourraient notamment être faussés par l’utilisation de matériaux qui absorbent certaines substances. Des recherches seraient par ailleurs encore nécessaires pour tester la fiabilité des différentes techniques utilisées. De manière générale, ce domaine de recherche manque encore d’un vocabulaire commun, de procédures standardisées et de normes pour la rédaction des rapports, ce qui complique la collaboration entre institutions et entre chercheurs.

De nombreux pays européens ont mis en place des structures visant à promouvoir la recherche sur les organes sur puce. Ce n’est pas le cas de la Suisse, bien que celle-ci se positionne comme un acteur de premier plan dans le domaine de la recherche et de l’industrie pharmaceutique et accorde une grande importance à la cause animale. Un programme national de recherche s’impose donc pour que notre pays ne reste pas à la traîne et conforte sa position de pôle de recherche au rayonnement mondial.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

De manière générale, la Confédération soutient la recherche selon le principe du « bottom-up », système dans lequel les scientifiques proposent des projets de recherche qui sont financés de manière compétitive, notamment par le Fonds national suisse (FNS). Ce principe s’applique aussi à l’encouragement de l’innovation pour les projets soutenus par Innosuisse et co-financés par le secteur privé.Des projets de développement d’« organs on a chip » sont actuellement soutenus par le FNS dans le cadre du Programme national de recherche « Advancing 3R » (PNR 79) et par le Centre de compétence suisse 3R (3RCC) via son programme d’encouragement de projet (voir aussi réponse au Postulat 24.4695). Innosuisse est impliquée dans le PNR 79. De manière générale, et lorsque que la technologie est prometteuse pour réaliser des essais cliniques, le transfert de technologies vers le secteur privé peut avoir lieu. Dans la continuité de projets innovants, des start-ups ont récemment été créées pour, par exemple, développer des modèles artificiels de poumon ou de foie. Ces start-ups collaborent avec des entreprises pharmaceutiques.En ce qui concerne les instruments de soutien à la recherche que sont les PNR, le Conseil fédéral renvoie à la procédure de sélection établie. Lors des cycles de sélection de nouveaux PNR, les thèmes possibles sont identifiés sur la base de propositions émanant des milieux intéressés et sur la base des stratégies existantes de la Confédération et en tenant compte des demandes parlementaires. Les sujets possibles pour un PNR sont triés par ordre de priorité lors d'une évaluation globale, et les offices fédéraux sont consultés via le comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation prépare alors des propositions de programme qui sont soumises au FNS pour une étude de faisabilité. Après ces étapes préparatoires, le Conseil fédéral décide du lancement de nouveaux PNR en fonction des moyens disponibles. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux de promouvoir un sujet spécifique par le biais d'une procédure spéciale dans les PNR.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.