24.7025 · Heure des questions. Question · 2024-02-26
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
- Quelle somme la Confédération a-t-elle dépensée et dépense-t-elle encore pour la campagne électorale menée par Alain Berset pour le Conseil de l’Europe ?
- De quel budget ces montants sont-ils tirés ?
Quelle est la base légale applicable ?
- Est-il correct, selon le Conseil fédéral, qu’il revienne au contribuable de financer cette campagne électorale d’Alain Berset ?
Stellungnahme des Bundesrates
La candidature de l’ancien Conseiller fédéral Alain Berset au poste de Secrétaire général du Conseil de l’Europe est officiellement portée par le Conseil fédéral. Le DFAE la soutient avec les moyens logistiques, administratifs et communicatifs usuels pour de telles candidatures. Ceci s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de politique extérieure du Conseil fédéral 2024-2027, dans le but de défendre les intérêts de la Suisse dans les organisations internationales. En 2023 le DFAE a soutenu 10 candidatures dans les organisations internationales sur la base du budget global du DFAE (A.200.0001).Les coûts du soutien sont ainsi essentiellement liés au travail de l’administration responsable pour cette tâche et ne sont pas comptabilisés spécifiquement pour chaque candidat. Les coûts totaux liés aux frais de voyage, d'hébergement et du matériel de présentation des candidats - également financés par le budget global du DFAE – seront comptabilisés en fin de campagne. Jusqu’à fin février 2024 des frais à hauteur de 4'400 CHF ont été comptabilisés.