24.7030 · Heure des questions. Question · 2024-02-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Selon l’art. 30 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), les « déchets doivent être valorisés dans la mesure du possible ». L’art. 19 de l’ordonnance sur les déchets (OLED) prévoit quant à lui de valoriser autant que possible les matériaux d’excavation. Ces matériaux sont très nombreux et occupent beaucoup d’espace dans les décharges.
- Le Conseil fédéral estime-t-il que l’art. 19 OLED est respecté dans tous les cantons ?
- S’il arrive à la conclusion qu’une partie importante des cantons ne respecte pas cet article, quelles sont les mesures qu’il est prêt à prendre ?